Démission CM ?
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Démission CM ?
Bonjour à tous,
Un des conseillers municipaux de ma commune va déménager. Il vient de vendre sa maison.
Peut il rester CM ?
Que faut il faire ?
Vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée
Un des conseillers municipaux de ma commune va déménager. Il vient de vendre sa maison.
Peut il rester CM ?
Que faut il faire ?
Vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée
Re: Démission CM ?
Les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de l'élection.
Le conseiller municipal qui déménage peut rester conseiller municipal s'il le souhaite.
Le conseiller municipal qui déménage peut rester conseiller municipal s'il le souhaite.
Re: Démission CM ?
Merci pour cette réponse.
Mais s'il souhaite démissionner faut il le remplacer ? Et par qui ?
Faut il prendre un des deux conseillers supplémentaires ?
Bonne journée
Mais s'il souhaite démissionner faut il le remplacer ? Et par qui ?
Faut il prendre un des deux conseillers supplémentaires ?
Bonne journée
Re: Démission CM ?
Bonjour,
si un conseiller démissionne, il faut prendre le suivant de la liste.
bonne journée
si un conseiller démissionne, il faut prendre le suivant de la liste.
bonne journée
Re: Démission CM ?
À condition qu'il y ait une liste.
De quelle taille de commune parlons-nous ?
De quelle taille de commune parlons-nous ?
Re: Démission CM ?
Bonjour,
Alors effectivement je ne comprends pas vos réponses.
Commune de 1900 habitants avec une seule liste de 19 conseillers.
À ces 19 conseillers étaient ajoutés 2 conseillers supplémentaires.
J en déduis qu on peut prendre un de ces 2 cm pour remplacer le cm démissionnaire ?
Si oui, faut il respecter la parité ?
Merci de vos réponses
Alors effectivement je ne comprends pas vos réponses.
Commune de 1900 habitants avec une seule liste de 19 conseillers.
À ces 19 conseillers étaient ajoutés 2 conseillers supplémentaires.
J en déduis qu on peut prendre un de ces 2 cm pour remplacer le cm démissionnaire ?
Si oui, faut il respecter la parité ?
Merci de vos réponses
Re: Démission CM ?
Pour une commune de 1 000 habitants ou plus, c'est le Code électoral qui règle la chose: on remplace par le suivant non encore nommé sur la liste, sans question de parité.
S'il n'y avait qu'une seule liste, pas le choix en effet: il faut prendre le premier des candidats supplémentaires.
PS: Mes excuses pour la réponse tardive.
S'il n'y avait qu'une seule liste, pas le choix en effet: il faut prendre le premier des candidats supplémentaires.
PS: Mes excuses pour la réponse tardive.
Re: Démission CM ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'attends toujours la lettre de démission du cm...
Mais du coup nous allons effectivement prendre un des deux candidats supplémentaires .... sachant que l'autre a été nommé au ccas... après je n ai plus personne ! On verra bien !
Bonne journée
J'attends toujours la lettre de démission du cm...
Mais du coup nous allons effectivement prendre un des deux candidats supplémentaires .... sachant que l'autre a été nommé au ccas... après je n ai plus personne ! On verra bien !
Bonne journée
Re: Démission CM ?
Si d'aventure vous n'aviez plus de réservistes disponibles en cas de démission, le CM se ferait à 18 membres. Tant qu'il reste les 2/3 des conseillers, pas de problème. Dépassé ce tiers (au bout de 7 démissions dans votre cas donc), il faudra refaire des élections.