Bonjour,
Question : Une personne de la commune s'est mariée en 1996 et a divorcé en 2012. Elle est algérienne.
Une erreur sur le nom de son père a été constatée. De ce fait, son nom de jeune fille a été rectifié sur son acte de naissance algérien, en marge.
La sécurité sociale ne reconnait pas cette personne car elle son nom a été modifié. Elle nous demande donc de rectifier son livret de famille puisqu'elle s'est mariée en notre commune.
Puis-je garder l'ancien livret de famille et apposer cette mention dans l'espace "MENTIONS MARGINALES" et ne pas refaire un nouveau livret ?
Merci pour vos réponses
Nadine
Livret de famille et rectification de nom
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Re: Livret de famille et rectification de nom
bonjour,
perso je referais le livret de famille. Car mettre la rectification du nom en bas du livret ne sera pas lisible et peut induire en erreur la personne qui consultera le livret de famille. La place en bas est plutôt réservée à la mention du divorce (qui est très longue). Voilà mon avis. Bonne fin de journée.
perso je referais le livret de famille. Car mettre la rectification du nom en bas du livret ne sera pas lisible et peut induire en erreur la personne qui consultera le livret de famille. La place en bas est plutôt réservée à la mention du divorce (qui est très longue). Voilà mon avis. Bonne fin de journée.
Citronade 44 
Re: Livret de famille et rectification de nom
Bonjour Nadine,
Si j’ai bien compris, son acte de naissance n’est pas détenu par un service d’état civil français et tu n’as pas reçu d’avis de mention du procureur de la République. Je pense qu’il appartient à l’intéressée d’interpeller le procureur de la République pour que celui-ci, s’il estime la demande recevable au vu des pièces produites par le demandeur, t’adresse un avis de mention rectificative du type : « Rectifié (Art. 99 du Code civil) par décision du procureur de la République de … (lieu) no … (référence) du … (date) en ce sens que … » puisqu’il n’y a pas de changement d’état pour l’intéressée.
À mes yeux, tu n’as pas à modifier l’acte de mariage ni le livret de famille tant que tu n’en as pas la consigne.
Bien cordialement,
Serge (qui n’est pas sûr d’avoir bien compris la question)
Si j’ai bien compris, son acte de naissance n’est pas détenu par un service d’état civil français et tu n’as pas reçu d’avis de mention du procureur de la République. Je pense qu’il appartient à l’intéressée d’interpeller le procureur de la République pour que celui-ci, s’il estime la demande recevable au vu des pièces produites par le demandeur, t’adresse un avis de mention rectificative du type : « Rectifié (Art. 99 du Code civil) par décision du procureur de la République de … (lieu) no … (référence) du … (date) en ce sens que … » puisqu’il n’y a pas de changement d’état pour l’intéressée.
À mes yeux, tu n’as pas à modifier l’acte de mariage ni le livret de famille tant que tu n’en as pas la consigne.
Bien cordialement,
Serge (qui n’est pas sûr d’avoir bien compris la question)
Re: Livret de famille et rectification de nom
Merci Citronnade.
Serge.
Désolée, je me suis peut-être mal exprimée.
Cette personne n'est pas reconnue par la sécurité sociale ainsi que d'autres organismes. sous son nom de jeune fille rectifié (erreur état civil à l'époque sur celui de son père donc son nom de jeune fille à elle)
Son acte de naissance est algérien mais elle s'est mariée en France puis elle a divorcé. la mention est bien sur l'acte de naissance. Je ne voulais pas rectifier l'acte de mariage.
Ce que les organismes lui demandent c'est d'avoir un livret de famille à jour donc à son nom avec la mention rectificative. C'est pourquoi je me posais la question suivante : puis-je mettre cette mention (qui apparait sur son acte de naissance) sur son livret de famille sur lequel il y a effectivement la mention de divorce ?
Si je refais un nouveau livret cela me parait compliqué d'autant qu'elle est divorcée et qu'elle a des enfants.
Effectivement en principe on reçoit cette demande du procureur. Or, pour elle cela a été fait sur son acte en Algérie mais son livret établi en France
Je vais peut-être appeler le parquet
Suis-je plus claire
merci d'avance
Nadine
Serge.
Désolée, je me suis peut-être mal exprimée.
Cette personne n'est pas reconnue par la sécurité sociale ainsi que d'autres organismes. sous son nom de jeune fille rectifié (erreur état civil à l'époque sur celui de son père donc son nom de jeune fille à elle)
Son acte de naissance est algérien mais elle s'est mariée en France puis elle a divorcé. la mention est bien sur l'acte de naissance. Je ne voulais pas rectifier l'acte de mariage.
Ce que les organismes lui demandent c'est d'avoir un livret de famille à jour donc à son nom avec la mention rectificative. C'est pourquoi je me posais la question suivante : puis-je mettre cette mention (qui apparait sur son acte de naissance) sur son livret de famille sur lequel il y a effectivement la mention de divorce ?
Si je refais un nouveau livret cela me parait compliqué d'autant qu'elle est divorcée et qu'elle a des enfants.
Effectivement en principe on reçoit cette demande du procureur. Or, pour elle cela a été fait sur son acte en Algérie mais son livret établi en France
Je vais peut-être appeler le parquet
Suis-je plus claire
merci d'avance
Nadine
Re: Livret de famille et rectification de nom
Bonjour,
Le livret de famille contient des extraits d’actes donc, le nom de cette personne qui doit apparaître sur le livret délivré à l’occasion du mariage est celui qui apparaît sur l’acte de mariage. Je ne pense pas que tu puisses modifier le livret si l’acte de mariage n’est pas lui-même corrigé en amont c’est pourquoi je te parlais de rectification administrative de l’acte de mariage pour ensuite mettre le livret en concordance. Par contre, il ne s’agit pas d’une rectification d’erreur matérielle. Tu devrais prendre contact avec ton parquet civil.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Le livret de famille contient des extraits d’actes donc, le nom de cette personne qui doit apparaître sur le livret délivré à l’occasion du mariage est celui qui apparaît sur l’acte de mariage. Je ne pense pas que tu puisses modifier le livret si l’acte de mariage n’est pas lui-même corrigé en amont c’est pourquoi je te parlais de rectification administrative de l’acte de mariage pour ensuite mettre le livret en concordance. Par contre, il ne s’agit pas d’une rectification d’erreur matérielle. Tu devrais prendre contact avec ton parquet civil.
Bonne journée. Cordialement,
Serge
Re: Livret de famille et rectification de nom
on ne peut rectifier une erreur matérielle sur un acte de naissance à l'appui d'un acte étranger MAIS pour un acte de mariage on peut le rectifier à l'appui des pièces du dossier y compris sur la base d'un acte étranger. Donc la mairie de mariage peut rectifier l'acte si il y a une erreur orthographique.
Re: Livret de famille et rectification de nom
Bonjour Serge et Elizabeth
Effectivement, je vais voir pour l'acte de mariage qui doit être corrigé en concordance avec le livret de famille. Le parquet civil ne gérant pas les livrets !!!! je vais voir pour l'acte de mariage. L'erreur du nom de jeune fille émanant de l'état civil en Algérie lorsque le grand-père de cette personne est né, donc sur le père après aussi puis le sien. Le notaire s'en est aperçu lors du décès du grand-père et la rectification a été faite en Algérie sur l'acte de naissance du père et de la fille.
Merci pour vos indications
Bonne journée à vous
Nadine
Effectivement, je vais voir pour l'acte de mariage qui doit être corrigé en concordance avec le livret de famille. Le parquet civil ne gérant pas les livrets !!!! je vais voir pour l'acte de mariage. L'erreur du nom de jeune fille émanant de l'état civil en Algérie lorsque le grand-père de cette personne est né, donc sur le père après aussi puis le sien. Le notaire s'en est aperçu lors du décès du grand-père et la rectification a été faite en Algérie sur l'acte de naissance du père et de la fille.
Merci pour vos indications
Bonne journée à vous
Nadine