Bonjour,
Suite au changement de municipalité je suis en train de créer les nouveaux signataires sur notre logiciel Etat civil. Question bête, pour les adjointes, faut-il mentionner le nom de jeune fille uniquement? pouvons nous indiquer uniquement le nom marital? ou indiquer le nom de jeune fille suivi du nom marital?
en reprenant les anciens registres tout a été fait différemment..
NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
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Re: NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
Bonjour,
Chez nous nous mettons les 2 : Mme Nathalie DUPONT épouse MARTIN
A confirmer
Bonne journée
Chez nous nous mettons les 2 : Mme Nathalie DUPONT épouse MARTIN
A confirmer
Bonne journée
Re: NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
Bonsoir,
Pour avoir travaillé dans plusieurs mairies, j'ai plus souvent vu les deux noms pour la femme nom naissance et nom d'épouse.
J'ai vu une seule fois que les noms de naissance.
Pour moi la première option est plus réglementaire en état civil.
Pour avoir travaillé dans plusieurs mairies, j'ai plus souvent vu les deux noms pour la femme nom naissance et nom d'épouse.
J'ai vu une seule fois que les noms de naissance.
Pour moi la première option est plus réglementaire en état civil.
Citronade 44 
Re: NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
d'accord, je vais faire de même alors en ce qui me concerne, un seul des prénoms était mentionné sur les actes..
Re: NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
Bonsoir
Oui pour les élus un seul prénom suffit
Oui pour les élus un seul prénom suffit
Citronade 44
Re: NOM DE JEUNE FILLE OU NOM MARITAL POUR ADJOINTES SIGNATAIRES
merci pour votre retour!