Bonjour,
Un CM va prochainement se tenir et le Maire et le 1er Adjoint ont fait savoir qu'ils ne veulent pas y assister (pressés de laisser la place à la nouvelle équipe prochainement élue).Ils ne veulent plus rien faire mais sont ok pour qu'un CM se tienne pour que les élus votent le BP, en leur absence donc.
Est-ce que la présidence du CM doit-être assurée par le 2e Adjoint dans ce cas?
Je précise qu'il s'agit d'une commune de - de 1000 habitants et que nous n'avons pas de règlement intérieur du CM.
Voici ma source:
Le CGCT L2121-1) "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace." Donc, a priori, je pense que le conseil municipal peut être présidé par quelqu'un d'autre si le maire est absent et de même en cas d'absence du 1er adjoint (...?..)
L2122-17: "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau."
Merci beaucoup de vos lumières.
CM sans Maire et sans 1er Adjoint
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Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Votre analyse est juste, c'est exactement ce qui doit se passer. J'espère simplement que vous aurez bien le quorum, vu l'ambiance qui semble se dégager.
Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint
OK merci.
Questions subsidiaires:
- la dernière page du budget fait apparaitre les signatures des élus présents au moment du vote au CM.
La signature du Maire sur ce document est-elle obligatoire? (quand bien même il ne sera pas là)
- qui signe la délibération? le président de séance donc le 2e adjoint ou bien le Maire?
merci beaucoup.
Questions subsidiaires:
- la dernière page du budget fait apparaitre les signatures des élus présents au moment du vote au CM.
La signature du Maire sur ce document est-elle obligatoire? (quand bien même il ne sera pas là)
- qui signe la délibération? le président de séance donc le 2e adjoint ou bien le Maire?
merci beaucoup.
Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Bonjour.
Une question. Juste. Pourquoi ne pas attendre le prochain nouveau conseil pour voter le bp ?
Parce que question ambiance. Oui. Effectivement...
Bon courage !
Une question. Juste. Pourquoi ne pas attendre le prochain nouveau conseil pour voter le bp ?
Parce que question ambiance. Oui. Effectivement...
Bon courage !
Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Question légitime. Argument des élus:
Parce que tant qu'à voter les taux (avant le 03/07, donc avant que le nouveau conseil soit installé, donc élus actuels) autant voter le BP dans la foulée.
Parce que tant qu'à voter les taux (avant le 03/07, donc avant que le nouveau conseil soit installé, donc élus actuels) autant voter le BP dans la foulée.
Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Ça se tient, et c'est sans doute pas la seule commune où ça se passera ainsi.
Le nouveau conseil pourra de toute façon modifier le budget à sa guise.
Autrement, pour les signatures, il faut séparer les signatures pour présence et celles pour authentification du document.
Le maire peut signer le BP et les délibérations en tant que maire, pour authentification de ces documents. Il faut simplement veiller à ce qu'apparaisse clairement qu'il ne faisait pas partie des présents.
Le nouveau conseil pourra de toute façon modifier le budget à sa guise.
Autrement, pour les signatures, il faut séparer les signatures pour présence et celles pour authentification du document.
Le maire peut signer le BP et les délibérations en tant que maire, pour authentification de ces documents. Il faut simplement veiller à ce qu'apparaisse clairement qu'il ne faisait pas partie des présents.