Bonjour
J'ai un doute sur la composition des listes d adjoints.
On est bien d accord qu'il faut respecter obligatoirement l'alternance h/f.
Sur 5 adjoints, si on commence par une femme, en place 4 et 5 j aurai 2 hommes = pas possible ?
Il faudrait commencer par un homme pour respecter l alternance ?
Dans la mesure où j'ai au total 3 hommes et 2 femmes.
Merci de vos réponses
Liste adjoints et alternance h/f
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Re: Liste adjoints et alternance h/f
Non, ce n'est pas une obligation, la seule obligation pour 5 adjoints c'est soit 3 hommes et 2 femmes, soit 3 femmes et 2 hommes. L'ordre des adjoints n'a lui aucune importance (art. L.2122-7 et suivants du CGCT)
Re: Liste adjoints et alternance h/f
Bonjour,
En conséquence comment comprenez vous cet article, paru dans une loi du 27 décembre 2019, article 29, Engagement et proximité, pour les communes de + de 1000 habitants
Désolée je n arrive pas a copier l article dans le message,
Merci de votre retour,
En conséquence comment comprenez vous cet article, paru dans une loi du 27 décembre 2019, article 29, Engagement et proximité, pour les communes de + de 1000 habitants
Désolée je n arrive pas a copier l article dans le message,
Merci de votre retour,
Re: Liste adjoints et alternance h/f
Et pourtant j'ai suivi une formation sur le sujet, mais n'étant pas concerné par les communes de + de 1000 habitants je ne l'ai pas intégré
Oui, tu as raison, ça a changé en décembre, donc pour reprendre ta question si tu as 3 hommes et 2 femmes le 1er adjoint sera forcément un homme oui. Voilà les effets toujours pervers d'une loi qui vise à imposer des quotas
Oui, tu as raison, ça a changé en décembre, donc pour reprendre ta question si tu as 3 hommes et 2 femmes le 1er adjoint sera forcément un homme oui. Voilà les effets toujours pervers d'une loi qui vise à imposer des quotas
Re: Liste adjoints et alternance h/f
Merci beaucoup pour ta confirmation. Pas facile de s y retrouver dans tous ces textes et d 'être à jour !
Cette info est à mon sens passée un peu discrètement, du coup j'avais un doute et surtout mes élus m'ont fait douter.
Ils étaient persuadés qu' ils pouvainet faire "comme avant"...
Bref , je suis au point pour demain soir pour ma réunion d'installation
Bon courage à toi et encore merci !
Cette info est à mon sens passée un peu discrètement, du coup j'avais un doute et surtout mes élus m'ont fait douter.
Ils étaient persuadés qu' ils pouvainet faire "comme avant"...
Bref , je suis au point pour demain soir pour ma réunion d'installation
Bon courage à toi et encore merci !