Bonjour,
Cas : comme partout l'installation des nouveaux délégués siégeant dans le syndicat (mixte fermé) composé uniquement de communes et d'EPCI n'a pas encore eu lieu et un ancien élu siégeant du syndicat ne s'est pas représenté dans sa commune où il est devenu DGS.
Ma question : étant à présent DGS peut-il toujours siéger si un comité syndical est organisé avant le comité de réinstallation des élus ?
Merci à vous pour vos avis et vos références applicables à ce cas...
Syndicat mixte
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.