Contrat de maintenance et contrat engie
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Contrat de maintenance et contrat engie
Bonjour, dois prendre une décision du maire ou une délibération pour des contrats de maintenance d'ascenceur et Engie. Merci par avance pour votre aide.
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- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Contrat de maintenance et contrat engie
Le mieux serait déjà de ne pas signer un contrat de droit privé.
Ensuite, la question de montant de ce contrat joue sur la nécessité de passer une délibération, ainsi que les délégations dont le maire dispose.
Ensuite, la question de montant de ce contrat joue sur la nécessité de passer une délibération, ainsi que les délégations dont le maire dispose.