retour de disponibilité,poste disparu,réorganisation,refus

[veridis]

Bonjour,

J'ai demandé une disponibilité de 3 ans en juin 2007 pour integrer le privé malheureusement j'ai eu un différent avec l'employeur et j'ai demandé ma réintégration au sein de ma collectivité pour le 1 er septembre 2007.

Avant de partir en disponibilité j'étais agent technique option PAO détaché à l'animation territorial en tant qu'animateur multimédia.

J'ai reçu une proposition de poste "brocheur, relieur" à l'imprimerie municipale. Est ce que je peux refuser le poste proposé ? J'ai appellé la drh et on m'a dit que je n'avais pas le droit de refuser et que de toute façon je ne pouvais réintégrer mon ancien poste car celui ci à tout simplement disparu suite à une réorganisation des services...

Pour terminer on m'a indiqué la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 et le decret numéro 86-68 du 13 janvier 1986. Moi et les lois ça fait deux, vous me comprendrez.

Qui peut répondre à ces problèmes...

Merci pour vos réponses

[jerome57]

bonjour
nous sommes titulaires de notre grade, pas de notre poste.
Donc la CT est libre de te proposer le poste qu'elle souhaite en rapport avec tes compétences (pour ce qui est de refuser, je ne connais pas les conditions).
Mais c'est assez compréhensible comme situation, ce ne serait pas gérable pour une collectivité d'avoir des agents en dispo pouvant revenir comme doublon ou autre...

[veridis]

Bonjour,
merci pour ta réponse. Je possède le concours avec une option est ce que cette option est valable ou pas en fin de compte ?

Est ce que je peux refuser ce poste ?

[emmesse]

bonjour
à ta place je prendrais le poste
et ensuite je rechercherais une mutation
dans une autre collectivité
puisque tu es titulaire : pas de problème !
c'est ce que je ferais si j'étais concernée
bien cordialement
ms

[manug]

Bonjour,

Pour terminer on m'a indiqué la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 et le decret numéro 86-68 du 13 janvier 1986. Moi et les lois ça fait deux, vous me comprendrez.

Ce décret stipule (art.24) que "le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité un demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé aux conditions de l'article 97 de la loi du 26/01/1984"

L'examen de l'article 97 (conditions de réintégration à l'issu d'une dispo) t'apprendra que tu peux effectivement refuser cette proposition de poste. Sache cependant qu'au bout de 3 refus tu peux être licencié.

Enfin vu ton profil je te déconseille fortement de refuser ce poste, suis le conseil de emmesse.


Edit : 200ème post

[veridis]

Bonjour,

Merci pour vos réponses mais j'ai oublié de vous expliquer ceci :

j'ai commencé en tant qu'animateur multimédia en emploi jeune, à la fin de mon contrat j'ai été titularisé agent administratif, puis j'ai passé mon concours d'agent technique avec l'option PAO et sur mon arrêté et bien noté que je suis détaché à l'animation territorial sur un poste d'animateur multimédia, cela fait depuis 1999 que j'étais sur ce poste. De plus toutes les formations financées par la ville correspondent aux fonctions d'animateur multimédia (vae atic, ccp administrateur serveur web etc), le poste que j'ai quitté n'a pas disparu (je me suis renseigné auprès des syndicats) et aucun fonctionnaire n'est placé à ce poste...

j'ai essayé de trouver un poste ailleurs, j'ai même eu des entretiens mais je soupçonne ma hierarchie de me mettre des bâtons dans les roues...

[webmestre]

Edit : 200ème post

[HS]
Ce qui te fait gagner le superbe coquetier qui était juste à côté de la montre en or
[/HS]

[manug]

j'ai essayé de trouver un poste ailleurs, j'ai même eu des entretiens mais je soupçonne ma hierarchie de me mettre des bâtons dans les roues...

Je ne vois pas comment il pourrait empêcher une autre collectivité de te recruter. Tu ne les quand même pas informés de tes démarches si ?

De plus toutes les formations financées par la ville correspondent aux fonctions d'animateur multimédia (vae atic, ccp administrateur serveur web etc), le poste que j'ai quitté n'a pas disparu (je me suis renseigné auprès des syndicats) et aucun fonctionnaire n'est placé à ce poste...

Franchement, si une collectivité préfère se passer des services d'un agent qu'elle pris soin de former, moyennant finances, c'est qu'il y a gros couac.

En l'occurence il n'ont visiblement pas digéré ton départ en dispo. Il est vrai, en général, qu'un agent qui quitte la FPT pour bosser dans le privé est souvent considéré comme un "lâcheur", surtout s'il a été recruté en qualité d'emploi jeune puis nommé sans concours et que l'on a investit dans sa formation.

En conclusion, accepte le poste et cherche une mutation.

[HS]
Ce qui te fait gagner le superbe coquetier qui était juste à côté de la montre en or
[/HS]

Que du bonheur !

[veridis]

rectification, mon concours je l'ai passé et je l'ai eu.

[manug]

rectification, mon concours je l'ai passé et je l'ai eu. Si je te donnais le nom de la collectvité à mon avis tu comprendrais. Indication cet état bananier ce trouve entre le mans et rennes et c'est un palindrome (mdr)

J'ignorais que L...L avait cette réputation Il est vrai que je suis plus familier avec le nord du département.