réseau assainissement sur des zones d'activités

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

réseau assainissement sur des zones d'activités

Message par Stim »

Bonjour,

Des travaux d'assainissement sont comptabilisés dans le budget des zones d'activités. Le coût de ces travaux est donc affecté directement sur le prix de vente des zones. Or, le comptable nous signale que ces travaux doivent s'intégrer dans le patrimoine de la collectivité et que sa comptabilisation dans le budget des zones d'activités économiques n'est pas recommandé et qu'il aurait été plus judicieux de les comptabiliser dans le budget annexe assainissement.

Ces travaux sont enregistrés en fonctionnement sur le budget des zae conformément à la comptabilité des stocks.

Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

Je rejoins ton trésorier dans la mesure où les réseaux d'assainissement en question sont des équipements publics qui sont (ou seront peut être un jour) reliés au réseau de la ville et stations d'épuration. Il ne s'agit pas d'équipements communs destinés à être cédés avec les parcelles.
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