Bonjour,
Une question saugrenue me parcourt l'esprit: peut-on être titularisé à la fois dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale?
Par exemple en cas de réussite d'un concours de la fpt, peut-on être nommé dans une collectivité pour un temps non-complet sachant que l'on a déja été nommé dans la fph pour un poste à temps non-complet également?
Cumul de nomination?
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Dans les textes...
C'est effectivement une situation très particulière et précise sur laquelle j'ai planché!
Dans les textes, la situation est prévue si l'on ne dépasse pas le cadre horaire d'un emploi à plein temps (2 emplois différents à mi-temps par exemple, en fait, 115% d'un temps complet pour être précis)
Dans la pratique, sur détachement ou disponibilité, on peut évidemment être fonctionnaire dans deux «corps d'état» différents: je suis moi-même fonctionnaire à La Poste et en Mairie, mais un jour ou l'autre... je devrai choisir!
Dans les textes, la situation est prévue si l'on ne dépasse pas le cadre horaire d'un emploi à plein temps (2 emplois différents à mi-temps par exemple, en fait, 115% d'un temps complet pour être précis)
Dans la pratique, sur détachement ou disponibilité, on peut évidemment être fonctionnaire dans deux «corps d'état» différents: je suis moi-même fonctionnaire à La Poste et en Mairie, mais un jour ou l'autre... je devrai choisir!
Modifié en dernier par Gilbert le dim. 2 sept. 2007 09:28, modifié 1 fois.
Amicalement,
Gilbert
Gilbert
Aucun souci...
... dans des limites d'horaires évidentes (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 ~ art 8: 115% d'un temps complet)...
Voici le texte complet et consolidé:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHU.htm
Pour info ou rappel, pour le cumul public-privé:
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7325QE.htm
Voici le texte complet et consolidé:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHU.htm
Pour info ou rappel, pour le cumul public-privé:
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7325QE.htm
Amicalement,
Gilbert
Gilbert
Re: suite
Bonjour,pieille a écrit :Bonjour...
Est ce légal d'occuper 2 temps partiels dans 2 structures différentes mais
dans la même fonction publique?
Merci.
Attention à ne pas confondre temps partiel et temps non complet.
Il est impossible d'occuper 2 postes à temps partiel puisqu'il faut être à temps complet pour bénéficier du temps partiel.
Si tu parle de postes à temps non complet la réponse de Gilbert est claire.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé