Bonjour,
En cette année de renouvellement électoral, donc avec des délais très contraints, je me demandais si une disposition existait pour le vote du budget du CCAS; hormis le fait qu'il doit a priori être voté jusqu'au 30 avril et transmis en Préfecture au plus tard le 15 mai. Existe-t-il une souplesse d'usage? En clair, peut-on voter le budget au-delà du 30 avril?
Les membres élus de la commune au CCAS seront désignés à l'occasion du conseil suivant celui de l'installation, donc disons fin de la 1re semaine d'avril.
POur les autres membres, il faudra attendre 15 jours qu'ils se manifestent, délai de rigueur. Donc, on arrive à la toute fin avril.... c'est tendu pour voter un budget dans la foulée...
Quelles sont vos pratiques dans votre commune? ccas?
Merci beaucoup.
Vote budget ppal ccas
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Re: Vote budget ppal ccas
La souplesse elle existe déjà, c'est justement le fait de prolonger le délai du 15 au 30 avril.
Il fallait le faire voter avant les élections si vous ne pensiez pas avoir le temps de le faire après.
Il fallait le faire voter avant les élections si vous ne pensiez pas avoir le temps de le faire après.
Re: Vote budget ppal ccas
https://www.amf.asso.fr/m/document/fich ... f&id=39976
la loi reporte d’ores et déjà la date limite d'adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020.
Une ordonnance viendra très prochainement ouvrir de nouvelles souplesses aux élus.
Re: Vote budget ppal ccas
Oui, en effet, ca pour le coup, c'est une bonne nouvelle.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Re: Vote budget ppal ccas
Bonjour,
une nouvelle question qui en découle:
Le CCAS dispose d'un BP, qui n'est donc pas un BA à la commune.
Ce BP du CCAS peut-il être voté indifféremment avant ou après le vote du BP communal?
Merci de vos lumières.
une nouvelle question qui en découle:
Le CCAS dispose d'un BP, qui n'est donc pas un BA à la commune.
Ce BP du CCAS peut-il être voté indifféremment avant ou après le vote du BP communal?
Merci de vos lumières.
Re: Vote budget ppal ccas
Le BP du CCAS et le BP de la commune sont indépendants et peuvent donc être votés indifféremment l'un de l'autre.
Re: Vote budget ppal ccas
Merci beaucoup de l'info.