Bonjour,
Lorsque des mouvements de crédits entre chapitre budgétaire ne modifient en rien le total des dépenses et des recettes d'une section, devons-nous obligatoirement passer par une décision modificative avec édition des maquettes budgétaires ?
L'obligation d'éditer la maquette budgétaire de la DM ne serait pas obligatoire.
Merci pour vos renseignements.
DM et maquette budgétaire
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