Déclarations de décès et COVID

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ermelin
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 6 oct. 2011 16:43

Déclarations de décès et COVID

Message par ermelin »

Bonjour,

J'aimerais savoir comment s'organisent les mairies pour les déclarations de décès dans le cadre de l'épidémie, de façon à limiter les contacts.
Est-ce que vous demandez l'envoi de tout le dossier par mail, vous préparez l'acte et les copies d'actes et le PF n'a qu'à passer signer et récupérer les copies dans un sas ????
merci de partager vos expériences !
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par citronade »

Bonjour,

Je vois que personne ne te répond mais même si je n'ai pas encore eu le cas il faut privilégier la transmission des documents scannés ou faxés dans un premier temps. Tu vérifies le tout tu saisis dans ton logiciel. Ensuite le déclarant vient en mairie, après vérification des originaux tu edites les 2 actes du registre et les documents nécessaires. Il faut se protéger mais as tu au moins quelque chose ? Du désinfectant pour le stylo ?
Citronade 44 🍋 :)
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par citronade »

Bonjour

Je rebondis car hier j'ai été confrontée à une déclaration de décès. J'ai tout préparé et l'agent des pompes funèbres est venu signer avec ses gants et son stylo personnel. Il m'a indiqué que certaines mairies du secteur demandaient aux pompes funèbres de venir signer les actes de décès après la période de confinement :shock: pour moi ce n'est pas légal ??
Bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par Dorilou »

Ici nous avons reçu un mail du tgi qui exclue effectivement cette possibilité :

"Nous sommes sollicités par une mairie de notre ressort qui souhaiterait que les actes de décès à titre exceptionnel soient signés par le seul officier d’état civil et non par le déclarant afin d’éviter au maximum les contacts et que les signatures de ces actes de décès par les déclarants soient décalées au terme du confinement .

Je vous rappelle que l'article 80 du code civil dispose que la transcription du décès doit intervenir immédiatement après la réception de l'avis de décès.

Concernant cette question, je vous informe qu'il est impossible d'envisager une telle possibilité. En effet, cette pratique pourrait entrainer des difficultés en cas de décès des déclarants (hypothèse à ne pas négliger en cette période d'épidémie). Ainsi un nombre important d'actes auraient été édités, pas susceptibles de régularisation et seraient donc non conformes en l'absence de signature du déclarant, seule la voie judiciaire serait alors ouverte.

Pour cette raison, il est impossible d'instaurer une telle pratique."
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par ABM10 »

Bonjour,

J'ai eu à rédiger un acte de décès la semaine dernière.
Nous avons fait comme d'habitude, mais nous avions masque, gants et j'ai tout désinfecté en quittant la mairie ( stylo, poignée de porte, etc...).
babyglo
Messages : 29
Enregistré le : jeu. 9 mars 2017 13:21

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par babyglo »

Bonjour,

Idem, on continue, mais avec de grandes précautions.

Nous avons reçu ceci de la part de la Cour d'appel dont nous dépendons :
"Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement.
Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée (notamment par télécopie ou via la télétransmission telle que le pratiquent nombre d’opérateurs funéraires pour les déclarations de décès). Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. Afin de prévenir toutes difficultés ultérieures, il conviendrait de recueillir les coordonnées téléphoniques et les adresses mails des déclarants.
"

Bonne journée.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par citronade »

Bonjour,
Merci pour ces informations babyglo.
Bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
bolino01
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2013 17:10

Re: Déclarations de décès et COVID

Message par bolino01 »

Bonjour,

Ici, j'ai rédigé 3 actes de décès (dont 2 covid-19) dont 1 "à distance".
Les pompes funèbres et nous prenons des précautions mais sinon, on fait comme d'habitude.
Je leur ai quand même envoyé un mail en leur disant de tout nous transmettre par mail si ils le peuvent pour que tout le monde y gagne du temps (je ne suis en mairie que quelques jours par semaine, sinon c'est télétravail).

Bon courage.
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