Bonsoir,
J'ai reçu 2 procurations pour le même électeur, dois-je le prévenir? Ou les enregistrer et seule une comptera.
Merci
PROCURATION
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Re: PROCURATION
Bonjour, moi je les previens, c’est moins problématique pour le jour du scrutin et puis comme ça ils ont le temps de changer, c’est mieux pour tout le monde
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: PROCURATION
il faut absolument enregistrer les 2 et prévenir le mandataire et le mandant.
C'est la procuration la plus récente (l'heure fait foi) qui est valable.
C'est la procuration la plus récente (l'heure fait foi) qui est valable.
Re: PROCURATION
Laeticia,
c'est tout le contraire. C'est la plus ancienne qui est valide... c'est parce qu'il y a une première procuration que la seconde n'a pas de valeur (hormis liste de centre / complémentaire ...)
La commune n'a pas l'obligation de prévenir que la procuration n'est pas valide, mais c'est une question de qualité de service public...
Sarah
c'est tout le contraire. C'est la plus ancienne qui est valide... c'est parce qu'il y a une première procuration que la seconde n'a pas de valeur (hormis liste de centre / complémentaire ...)
La commune n'a pas l'obligation de prévenir que la procuration n'est pas valide, mais c'est une question de qualité de service public...
Sarah
Re: PROCURATION
D’accord avec Sarah
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: PROCURATION
oui....
mon cerveau fatigué s'est trompé !
C'est bien la plus ancienne qui est valable !
mon cerveau fatigué s'est trompé !
C'est bien la plus ancienne qui est valable !