Bonjour,
Nous sommes en commune nouvelle depuis le 1/01/2017. Lors des prochaines élections, comment sont comptabilisés les maires-délégués? Je veux dire par la que nous aurons un conseil municipal de 19 élus soit 5 adjoints maximum. Les maires-délégués sont adjoints de droit aussi faut-il les enlever de ce quota. Il ne resterait que 2 places d'adjoints puisque nous avons 3 maires-délégués?
Merci de votre aide
Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints
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- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints
Y aura toujours des maires-délégués après les élections?
Je dis ça, j'y connais rien, mais j'aurai pensé que les nouveaux conseils siégeaient sans qu'on ne fasse de distinction selon la commune d'origine.
Je dis ça, j'y connais rien, mais j'aurai pensé que les nouveaux conseils siégeaient sans qu'on ne fasse de distinction selon la commune d'origine.
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- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints
Oui, il y a toujours des maires adjoints. Le tout est de savoir si, comme ils sont adjoints de droit, sont à décompter du nombre d'adjoints à avoir.