Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,
Nous sommes en commune nouvelle depuis le 1/01/2017. Lors des prochaines élections, comment sont comptabilisés les maires-délégués? Je veux dire par la que nous aurons un conseil municipal de 19 élus soit 5 adjoints maximum. Les maires-délégués sont adjoints de droit aussi faut-il les enlever de ce quota. Il ne resterait que 2 places d'adjoints puisque nous avons 3 maires-délégués?
Merci de votre aide
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints

Message par Startrak »

Y aura toujours des maires-délégués après les élections?
Je dis ça, j'y connais rien, mais j'aurai pensé que les nouveaux conseils siégeaient sans qu'on ne fasse de distinction selon la commune d'origine.
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: Commune nouvelle: maires-délégués et adjoints

Message par GWEN-MARIE »

Oui, il y a toujours des maires adjoints. Le tout est de savoir si, comme ils sont adjoints de droit, sont à décompter du nombre d'adjoints à avoir.
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