Bonjour,
Un agent TOS doit quitter un logement de fonction d'un collège du fait d'un comportement non conforme au décret du 14 mars 1986. Pour cela, le collège et le Département (moi) lui avons adressé une lettre recommandée avec AR pour qu'il quitte son logement trois mois après, soit le 15 août. Evidemment, il ne veut pas le quitter.
Quels sont nos recours ? Qui doit faire les démarches ?
Merci de vos lumières
Logements de fonction
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