Bonjour,
Notre commune va mener prochainement une campagne de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière au terme de laquelle des travaux seront effectués (démontage de monuments).
Savez-vous à quel compte s'imputeront ces futures dépenses pour les travaux?
Merci d'avance.
Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
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Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
Comptablement parlant, le cimetière est considéré comme un bâtiment. Donc imputation des travaux en cours au 2313 puis intégration au 21316. Ou directement au 21316 selon votre fonctionnement habituel et si vous savez que les travaux seront terminés en fin d'année.
Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
Bonjour,
Pour ma Collectivité, nous passons les reprises de concession au compte 2312, avec intégration au compte 2116 du coup. En effet, nous considérons que le cimetière est un terrain aménagé.
Pour aller plus loin, et pour vous éviter d'éventuels ennuis comme nous avions eu avec notre Trésorerie il y a quelques années sur le passage en Investissement ou non de ces dépenses, vous avez cette note de la Préfecture de l'Oise qui indique clairement que les reprises de concessions sont éligibles au FCTVA, donc peuvent passer en Investissement :
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publ ... cimetieres
Cordialement.
Pour ma Collectivité, nous passons les reprises de concession au compte 2312, avec intégration au compte 2116 du coup. En effet, nous considérons que le cimetière est un terrain aménagé.
Pour aller plus loin, et pour vous éviter d'éventuels ennuis comme nous avions eu avec notre Trésorerie il y a quelques années sur le passage en Investissement ou non de ces dépenses, vous avez cette note de la Préfecture de l'Oise qui indique clairement que les reprises de concessions sont éligibles au FCTVA, donc peuvent passer en Investissement :
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publ ... cimetieres
Cordialement.
Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions
Merci beaucoup. Cette note de la Préfecture de l'Oise permet effectivement d'y voir beaucoup plus clair.