Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Vincent Genot
Messages : 27
Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31

Abattre des arbres classés "éléments d'intérêt paysager"

Message par Vincent Genot »

Bonjour,

Un chemin rural est classé EIP en raison de ses vieux chênes.

Pour en abattre quelques-uns jugés dangereux, la municipalité doit-elle rédiger une DP qu'elle instruira elle-même ?

Merci
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