la rupture conventionnelle

[RRaka62]

Bonjour à tous,
Je suis fonctionnaire depuis 11ans en catégorie C et j'envisage de quitter la fonction publique depuis un épisode dépressionnaire qui date maintenant de 6 mois. Après avoir entamé des démarches dans le but d'uliser mon CPF, j'ai appris que depuis le 1er janvier 2020 comme dans le privé, la rupture conventionnelle était possible (avec accord de l'employeur de bien sûr). Après avoir effectué des recherches, prise de contact avec RH, syndicat... on m'informe qu'effectivement j'ai la possibilité d'en bénéficier mais que je dois attendre la circulaire d'application de ma région. Et c 'est là que je n'arrive pas à comprendre, la loi a été validé, le décret aussi et on me dit d'attendre, mais d'attendre quoi ? les démarches pour une rupture sont quasi les mêmes que dans le privé.
Help
Merci de vos réponses

[Lecat]

Il n'y a rien à attendre en principe, tous les textes nécessaires existent.
Cependant, la rupture conventionnelle n'est pas à l'avantage de l'employeur public, qui devra prendre en charge l'indemnité de rupture ainsi qu'éventuellement les allocations de chômage de l'agent. Pas dit que votre employeur soit donc très désireux de procéder ainsi…
Ces ruptures conventionnelles devraient donc rester assez rares.

[RRaka62]

Oui j ai bien vérifié tous les textes sont sortis et eux me dise qu' il faut attendre. Ma DRH doit avoir un rendez vous à la fin du mois à la région elle me dit qu' elle aura sûrement plus d information à ce sujet à ce moment là. Ba avec mon employeur j entretien de bonnes relations, et ils semblent ouvert à mon départ de cette façon. Après j envisage aussi qu' il me le refusent mais ce n est pas dans leur intérêts sachant que je suis en arrêt maladie, Bien que cette situation ne me convient guère aussi.
Si d autres ont des informations ou sont dans la même situation que moi, je fais partis du ministère de la justice.
Merci

[Startrak]

En effet, si vous êtes en arrêt maladie depuis 6 mois, la rupture conventionnelle peut être un moyen pour eux de se "débarrasser" (vraiment désolé de l'expression ) de votre cas épineux.

A mon avis, s'ils vous font patienter c'est qu'ils ne sont pas assez bien formés sur le sujet et qu'ils attendent d'avoir leur RDV à la Région.

[RRaka62]

Non pas de problème pour l expression. Oui je pense à ça aussi le fait qu' ils n'ont pas encore toutes les informations pour la rupture. Sur conseil de la directrice du service administratif j attend sa réunion. Je ne manquerai pas de vous faire 1 retour de ma situation. Merci

[Chamele]

Bonjour,
Soyez prudent sur la rupture conventionnelle. Elle peut apparaître comme la solution, mais selon la taille de la collectivité et l'état de l'agent (vous êtes en dépression), cela semble être la fausse mauvaise idée.
1- toutes les collectivités n'ont pas mis en place les budgets pour les indemnités. Dans votre cas 11 ans d'ancienneté, cela commence à faire une petite somme.
2- c'est un accord entre les 2 parties, donc la collectivité et l'agent.
3- l'état de l'agent, tant que vous êtes en maladie vos frais sont pris en charge, il est même possible de faire reconnaître votre état de dépression comme maladie professionnelle. Il ne faut pas oublier que votre employeur est responsable de votre état physique et psychologique.
4- la mise ne place des allocations chômage ne sont pas immédiates, cela dépend de la somme qui vous sera allouée, donc il vaut mieux avoir un projet immédiat pour bénéficier de la somme allouée et ne pas être en rupture de traitement.
Quoi qu'il en soit si vous souhaitez utiliser la rupture conventionnelle, faites vous accompagner.
Cordialement