Droit à l'image des agents

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Ningette
Messages : 1
Enregistré le : mer. 15 janv. 2020 16:26

Droit à l'image des agents

Message par Ningette »

Bonjour,
Cette question revient régulièrement, et j'aimerais être éclairée sur des situations précises.
En effet, dans le cadre de mes missions, il m'arrive d’apparaître aux côtés des élus de ma collectivité ou de participer à des réunions publiques (j'y suis bien dans le cadre de mon travail). Les élus / le cabinet prennent fréquemment des photos qui servent à alimenter leurs réseaux sociaux notamment twitter "sur le vif" (La page du Maire, les pages des adjoints...) dans l'esprit "Rencontre ce soir avec les habitants de tel quartier..." , "échanges avec les habitants autour du projet d'aménagement bidule"... Il arrive régulièrement que des collègues et moi figurions distinctement sur ces photos (sans être identifiés par nos noms), nous ne posons pas, mais nous sommes reconnaissables (et à notre insu, nous le découvrons si nous allons voir ensuite les pages en question). Cela nous apparaît problématique car nous apparaissons sur des pages internet "politiques". L'internaute n'est jamais en mesure de faire le distinguo entre des habitants (qui sont bien dans le cadre d'une réunion publique avec une participation volontaire) et des professionnels. Nous avons parfois le sentiment de contribuer malgré nous au faire-valoir politique de nos élus alors que nous sommes présents uniquement dans le cadre de nos fonctions.
Il a souvent été question de "visée informative" dans les cas de jurisprudence (intranet, organigramme), peut-on vraiment parler de cela dans notre cas ?
Nous aimerions réellement que nos élus soient un peu sensibilisés au bon usage des réseaux sociaux (car en tant qu'agents nous le sommes, et particulièrement s'agissant de nos publications sur les réseaux sociaux), mais...

Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Droit à l'image des agents

Message par Startrak »

Instinctivement j'aurai dit que votre accord était nécessaire pour la diffusion de ces images mais c'est loin d'être évident à priori. Le droit à l'image s'applique pour la vie privée mais dans le cadre professionnel c'est plus compliqué.

-alain-bensoussan.com/avocats/droit-image/2015/10/16/
-archimag.com/veille-documentation/2016/02/01/droit-image-personnes-travail
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