Bonjour,
savez-vous si les véhicules propriété de l'état ou des collectivités sont soumis au malus ecologique?
merci et bonne journée
jeanluc2000
malus ecologique
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Re: malus ecologique
Bonjour Jean-Luc,
Il me semble avoir lu quelque part (pas moyen de retrouver ni quand ni où, désolée) que le malus ou le bonus ayant été mis en oeuvre au moment de l'acquisition initiale, il ne pouvait être réimpacté. Ca c'est pour les véhicules d'occasion.
Pour des véhicules d'acquisition initiale, je sais que nous avons des obligations accrues en tant qu'acheteurs publics (loi sur la transition énergétique de 2014 modifiée).
Voici quelques liens utiles en la matière:
https://www.weka.fr/actualite/achats/ar ... mes-61634/
-seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/08/Les-march%C3%A9s-publics-relatifs-%C3%A0-lachat-de-v%C3%A9hicules-%C3%A0-moteur-Contrats-publics-juillet-ao%C3%BBt-2018-AAD.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
On pourrait en mettre encore beaucoup, mais ça ne serait pas très synthétique du coup
J'espère que ceci vous aidera.
Bonne journée à vous!
Il me semble avoir lu quelque part (pas moyen de retrouver ni quand ni où, désolée) que le malus ou le bonus ayant été mis en oeuvre au moment de l'acquisition initiale, il ne pouvait être réimpacté. Ca c'est pour les véhicules d'occasion.
Pour des véhicules d'acquisition initiale, je sais que nous avons des obligations accrues en tant qu'acheteurs publics (loi sur la transition énergétique de 2014 modifiée).
Voici quelques liens utiles en la matière:
https://www.weka.fr/actualite/achats/ar ... mes-61634/
-seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/08/Les-march%C3%A9s-publics-relatifs-%C3%A0-lachat-de-v%C3%A9hicules-%C3%A0-moteur-Contrats-publics-juillet-ao%C3%BBt-2018-AAD.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
On pourrait en mettre encore beaucoup, mais ça ne serait pas très synthétique du coup
J'espère que ceci vous aidera.
Bonne journée à vous!