facturation des concession funéraires

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Comment procédez-vous pour facturer aux usagers les concessions funéraires ?
Avez-vous une régie de recettes destinée aux concessions funéraires (c'est notre mode de fonctionnement actuel) ?
Ou bien établissez-vous un titre de recettes ?
Merci par avance de vos retours
emmanuelle

[pepone12]

Bonjour,
Nous établissons un titre de recettes et les usagers payent directement auprès du Trésor Public.
Bonne journée

[Serge04]

Bonjour,
Comme pepone12 chez nous. Il y a peut-être une régie mais je l'ignore...
Cordialement,
Serge

[mams]

idem.
4 commues, 4 cimetières, toujours avec des émissions de titres.

[Startrak]

De notre côté, nous récupérons les chèques que nous envoyons au Trésor Public avec un titre de recette provisoire manuscrit. Le TP nous demande d'émettre un titre de régularisation en compta une fois le chèque encaissé.

[mams]

On fonctionnait comme ça pour certaines concessions et pour d'autres recettes (location de la salle des fêtes, affouages...).
On s'est fait très très vertement épinglé par le trésorier, comme quoi aucun chèque ne devait même que transiter par la mairie pour au moins profiter de la quelquefois lourde enveloppe qu'on doit leur envoyer.
Trop pratique... la trésorerie est à 20 km et c'est pas comme si ça économisait temps, papier, et argent et donc la très à la mode empreinte carbone d'un simple chèque.
Pfffffff

Mams à que vivement les vacances

[aloneinthedarkaline]

C'est tout à fait normal si vous n'avez pas de régie.
Il y a une circulaire qui date d'une bonne 50 aine d'années qui clarifie la façon de procéder, il faudrait que je la retrouve. Il faut émettre un titre et le concessionnaire règle au trésor public. Retour en P503.

[Startrak]

En effet, le principe veut que nous ne détenions en mairie aucun fonds hors régie.
Dans la pratique...