2 carrieres différentes agent interco

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Victoria
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Enregistré le : lun. 23 mars 2009 09:11

2 carrieres différentes agent interco

Message par Victoria »

Bonjour,
je suis agent interco dans deux collectivités. La collectivité A m'emploie a 20h/35 et la B à 16h/35.
En 2019 j'ai bénéficier d'un avancement de grade au 1er janvier pour la collectivité A et au 1er juillet pour la collectivité B.
Dans la collectivité A cet avancement de grade à été rétroactif (délibération en juin et avancement en janvier) la collectivité B a délibéré en juin et mis en application le 1er juillet. Néanmoins la collectivité B devrait suivre la A qui m’emploie le plus sauf qu'elle ne veut pas car pour elle l'effet rétroactif est illégale.
Aujourd'hui on me propose de laisser ma carrière de cette façon en me disant que 6 mois d'écart ce n'est pas gênant et blabla....
Quelle doit être ma réaction ?
merci pour vos lumières.....
Victoria
Messages : 13
Enregistré le : lun. 23 mars 2009 09:11

Re: 2 carrieres différentes agent interco

Message par Victoria »

j'aurai vraiment avoir une réponse.......
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: 2 carrieres différentes agent interco

Message par Lecat »

Question pressée, réponse rapide : la collectivité B a parfaitement raison. On ne peut pas nommer un agent sur un emploi qui n'existe pas à la date de nomination. L'acte de nomination de la collectivité A était donc parfaitement illégal.
Le problème, c'est que cet acte est créateur de droits, pour vous. Ce qui signifie que la collectivité A n'avait que 4 mois pour le retirer (en clair, le supprimer comme s'il n'avait jamais existé) à partir de la date de sa signature… et j'imagine qu'on se trouve au-delà.
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webmestre
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Re: 2 carrieres différentes agent interco

Message par webmestre »

Victoria a écrit : ven. 13 déc. 2019 08:14 j'aurai vraiment avoir une réponse.......
Avec une relance au bout de seulement 18h00 ? :roll:
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