Bonjour,
Un administré peut il se déclarer candidat sur une liste municipale ( en vue des élections 2020), si son conjoint est agent dans cette même collectivité?
Merci pour vos retours
Election : agent et candidat
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Re: Election : agent et candidat
Dans quel service de la collectivité travaille cet agent ?
Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....
Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.
Cela va aussi interpeler l'attention de la liste d'opposition....
Peut-être Poser la question également au service élections de la préfecture.
Citronade 44
Re: Election : agent et candidat
Bonjour,
Oui je vais poser la question à la Préfecture.
Il s'agit d'une petite commune, il n'y a pas d'opposition...
Il n'y a donc pas beaucoup d'agents non plus (3), ni de candidats
Oui je vais poser la question à la Préfecture.
Il s'agit d'une petite commune, il n'y a pas d'opposition...
Il n'y a donc pas beaucoup d'agents non plus (3), ni de candidats
Re: Election : agent et candidat
Je suis quasiment sûr que oui.
D'ailleurs cette fiche du CDG61 l'atteste : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=639
Elle dit que :
Ensuite cela dit :
D'ailleurs cette fiche du CDG61 l'atteste : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=639
Elle dit que :
mais les membres de la famille ne sont pas mentionnés.sont exclus de l'accès au premier mandat local de conseiller municipal : - agents salariés communaux dans la commune qui les emploie.
Ensuite cela dit :
Donc si c'est l'élu qui arrive alors que le conjoint est déjà agent de la collectivité, je ne vois pas de conflit d'intérêt.Le recrutement d'un agent doit être conforme aux dispositions législatives notamment au regard de la
mise en concurrence du poste suite à déclaration de vacance ou création d'emploi. La candidature d'un
proche ou membre de la famille de l'élu local est étudiée dans les mêmes conditions, sans discrimination.
Toutefois, à défaut du respect de la procédure d'embauche, celle-ci peut être qualifiée de prise illégale
d'intérêts.
Re: Election : agent et candidat
Merci pour vos réponses.
Il est évident par contre que ce candidat, s'il est élu, ne particpera pas au délibération relative au personnel, on est d'accord?
Il est évident par contre que ce candidat, s'il est élu, ne particpera pas au délibération relative au personnel, on est d'accord?
Re: Election : agent et candidat
Oui c'est quand même dérangeant ce lien surtout que c'est une petite commune....
Citronade 44
Re: Election : agent et candidat
C'est justement parce que c'est une petite commune qu'il y a ce cas de figure je pense. En tout cas, il n'y a aucun problème.
De même que la personne en question une fois élue pourra prendre part aux délibérations concernant le personnel puisque rien ne l'interdit, mais ce n'est pas souhaitable pour éviter les contentieux.
De même que la personne en question une fois élue pourra prendre part aux délibérations concernant le personnel puisque rien ne l'interdit, mais ce n'est pas souhaitable pour éviter les contentieux.
Re: Election : agent et candidat
Bonjour,
La Préfecture m' indiquée qu'il n'y avait pas de souci.
Qu'il est préférable que l'élu ne prenne pas part aux délibérations relatives au personnel pour éviter tout contentieux.
Merci pour vos avis!
La Préfecture m' indiquée qu'il n'y avait pas de souci.
Qu'il est préférable que l'élu ne prenne pas part aux délibérations relatives au personnel pour éviter tout contentieux.
Merci pour vos avis!