Bonjour à tous,
J'ai un CUb à traiter pour lequel SUEZ ne s'est pas prononcé en l'absence de plan de raccordement et Enedis indique la réalisation d'une étude spécifique nécessaire lors de l'instruction d'un PC. Sur le reste, tout est ok.
Question : avis favorable sous réserves ou avis défavorable au motif que a priori pas desservi ?
Lorsqu'il peut y avoir une contribution nécessaire de la CCU pour extension du réseau inférieur à 100 mise à la charge du demandeur mais qu'à l'heure actuelle vous ne savez pas, vous mettez une formulation spécifique dans vos arrêtés de DP division par exemple ? Ce qui serait la même chose dans mon CU pour le cas présent.
Merci pour vos éclairages !
CU opérationnel et défaut de réseaux
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