Bonjour,
Dans le cadre d'une subvention accordée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (pour des travaux de voirie), doit on inscrire la recette au 1321 ou existe-il un autre compte spécifique?
Vous remerciant par avance.
Imputation comptable DSIL
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Re: Imputation comptable DSIL
Si vous êtes dans une collectivité trop petite pour réaliser des amortissements, depuis cette année vous pouvez utiliser l'article 1347 "Dotation de soutien à l’investissement local".
Re: Imputation comptable DSIL
En fait il y a le compte 1337 pour les DSIL subventionnant des biens amortissables (anciennement appelés bien "transférables") et le compte 1347 pour les DSIL subventionnant des biens non amortissables.
C'est une nouveauté de la nomenclature 2019, avant il fallait imputer au 1311 ou 1321.
C'est une nouveauté de la nomenclature 2019, avant il fallait imputer au 1311 ou 1321.