Bonjour
Je travaille en CDD à 17 h 30 par semaine. Au cours de mon contrat j'ai du remplacer ma collègue qui est partie 3 semaines en vacances.
On m'a modifié mon contrat de travail avec un avenant : à compter du 2 septembre jusqu'au 20 septembre la durée hebdomadaire de travail de Mme......est temporairement modifiée pour un passage à temps complet (35/35eme). Puis un paragraphe indiquant que je reviens à temps non complet.
Je réagis : qui dit 3 semaines à temps complet génère des droits à congés annuels à temps complet ?
Qu'en pensez-vous ? Merci.
Modification temps travail
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Modification temps travail
Citronade 44 
Re: Modification temps travail
Le nombre de jours de congés annuels est fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine (5 fois le nombre de jours travaillés dans la semaine). Si ce nombre de jours est accru, oui, le nombre de jours de congés est accru. Si c'est seulement pour une partie de l'année, les congés sont calculés au prorata.
Re: Modification temps travail
Oui c'est un CDD de 3 mois, il y a 3 semaines à temps complet qui ont été faites.
Citronade 44
Re: Modification temps travail
Bonjour,
La notion de mi-temps ou de temps plein n'est pas déterminante pour le calcul des jours de congés.
Vous aurez : nombre de jours travaillés dans la semaine x par 5 semaines de congés payés, que vous soyez à temps complet ou non.
Par exemple si vous effectuez votre mi-temps en vous rendant sur votre lieu de travail 5 jours par semaine (du lundi au vendredi par exemple) pendant la durée de votre contrat et que vous avez remplacé votre collègue pendant 3 semaines en complétant votre temps de travail sur ces mêmes jours, que vous n'êtes pas venu travailler pendant ces 3 semaines sur un jour qui n'était pas initialement prévu dans le contrat, vous n'ouvrez pas plus de droit pour vos congés, vous aurez 5 jours x 5 semaines / 12 mois x 3 mois travaillés.
Ou peut-être avez vous les 10 % de congés payés et là effectivement, cela aura une incidence sur votre paye.
Cordialement,
La notion de mi-temps ou de temps plein n'est pas déterminante pour le calcul des jours de congés.
Vous aurez : nombre de jours travaillés dans la semaine x par 5 semaines de congés payés, que vous soyez à temps complet ou non.
Par exemple si vous effectuez votre mi-temps en vous rendant sur votre lieu de travail 5 jours par semaine (du lundi au vendredi par exemple) pendant la durée de votre contrat et que vous avez remplacé votre collègue pendant 3 semaines en complétant votre temps de travail sur ces mêmes jours, que vous n'êtes pas venu travailler pendant ces 3 semaines sur un jour qui n'était pas initialement prévu dans le contrat, vous n'ouvrez pas plus de droit pour vos congés, vous aurez 5 jours x 5 semaines / 12 mois x 3 mois travaillés.
Ou peut-être avez vous les 10 % de congés payés et là effectivement, cela aura une incidence sur votre paye.
Cordialement,
Re: Modification temps travail
A 17 h 30 par semaine je travaille le mardi, mercredi matin, et vendredi.
Quand j'ai remplacé ma collègue c'était dû lundi au vendredi inclus. Donc si je comprends bien davantage de droits à congés ?
Quand j'ai remplacé ma collègue c'était dû lundi au vendredi inclus. Donc si je comprends bien davantage de droits à congés ?
Citronade 44
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nanou-nanou
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Modification temps travail
Bonjour,
Comme dit plus haut, c'est 5 fois la durée hebdomadaire de services, donc oui, tu prétends à plus de congés pour la période ou tu as plus travaillé. Vois avec le service RH pour que te sois calculé le nombre exact de congés payés auxquels tu prétends pour la durée de ton contrat + le surcroit de travail.
Ci-après une note du CDG77 relativement claire : http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/_Le ... nnuels.pdf
Comme dit plus haut, c'est 5 fois la durée hebdomadaire de services, donc oui, tu prétends à plus de congés pour la période ou tu as plus travaillé. Vois avec le service RH pour que te sois calculé le nombre exact de congés payés auxquels tu prétends pour la durée de ton contrat + le surcroit de travail.
Ci-après une note du CDG77 relativement claire : http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/_Le ... nnuels.pdf