election suite à démission

Invité · Message par **Invité** » dim. 2 mai 2004 20:52

bonjour,

Un de nos adjoints doit démissionner.

comment se passe le conseil municipal suivant sa démission.

dans la foulée, un conseiller demissionne.
est elle effective des la reception de la lettre ou lors du conseil suivant qui l'enterrine ?

merci pour vos réponses et bravo ce forum est une bonne idée

Invité · Message par **Invité** » jeu. 6 mai 2004 13:48

La démission d'un adjoint est acceptée par le Préfet.
La démission d'un conseiller est acceptée par le maire.
Autant le maire que le préfet disposent de 2 mois pour accepter ou refuser une démission qui devient effective à partir de leur réponse.

Bon courage !!!

Invité · Message par **Invité** » jeu. 6 mai 2004 13:50

Après l'acceptation par le maire ou le préfet d'un conseiller ou d'un adjoint, je vous conseille de sabler le champagne au prochain conseil.