Imputation comptable DSIL

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Imputation comptable DSIL

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Dans le cadre d'une subvention accordée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (pour des travaux de voirie), doit on inscrire la recette au 1321 ou existe-il un autre compte spécifique?

Vous remerciant par avance.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Imputation comptable DSIL

Message par Lecat »

Si vous êtes dans une collectivité trop petite pour réaliser des amortissements, depuis cette année vous pouvez utiliser l'article 1347 "Dotation de soutien à l’investissement local".
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Imputation comptable DSIL

Message par Startrak »

En fait il y a le compte 1337 pour les DSIL subventionnant des biens amortissables (anciennement appelés bien "transférables") et le compte 1347 pour les DSIL subventionnant des biens non amortissables.

C'est une nouveauté de la nomenclature 2019, avant il fallait imputer au 1311 ou 1321.
Répondre