élections municipales et annulation des animations ?

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Evidence
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Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

élections municipales et annulation des animations ?

Message par Evidence »

Bonjour,

Je rebondis sur ce post car l'actualité fait que tout le monde commence à "fantasmer" autour de l’article L52-1 du code électoral et que tout le monde y va de son interprétation...
Nous avons une présentation générale sur la réforme du régime indemnitaire à l'ensemble des agents, en vue de sa mise en place à compter du 01/10/2019. Le maire s’inquiète de savoir s'il peut la conduire craignant que cela puisse s'apparenter à de l'achat de voix auprès de son personnel dans la mesure où la mise en place du rifseep tend à une amélioration de la politique salariale. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 16 août 2019 23:43, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: élections municipales et annulation des animations ?

Message par Hedwige »

Pour moi on ne rentre pas dans le cadre de la période de réserve dans la mesure où il ne s'agit pas de promouvoir les réalisations de la collectivité, qu'on vise un public restreint, qu'il s'agit sans doute du prolongement d'une mise en œuvre débutée bien avant et non liée aux élections, et que je suppose vous allez vous contenter de leur décrire la réforme.
Il y a une note de l'AMF sur le sujet qui devrait vous être utile
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