Bonjour
Nous avons un appel d'offres restreint.
Quelqu'un peut-il me dire quand intervient la CAO.
Depuis le dernier décret, apparemment elle n'intervient pas pour l'ouverture des candidatures.
Donc quelles sont vos procédures dans vos collectivités??
Merci pour la réponse.
appel d'offres restreint
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: appel d'offres restreint
Bonjour,
J'ai saisi la CIJAP de Lyon pour avoir des précisions sur le périmètre d'intervention de la CAO depuis les nouveaux textes et la loi ELAN (qui est déjà applicable...). Ils m'ont renvoyée vers notre contrôle de légalité car "c'est le CGCT qui définit les modalités de fonctionnement de la CAO". J'ai contacté mon bureau du contrôle de légalité qui a dû saisir le PIACL (leur version de la CIJAP). Cela fait 2 semaine, et j'attends toujours le retour...
Bref, je ne saurai répondre avec certitude. Si quelqu'un sur le forum le peut, ça serait top!!
J'ai saisi la CIJAP de Lyon pour avoir des précisions sur le périmètre d'intervention de la CAO depuis les nouveaux textes et la loi ELAN (qui est déjà applicable...). Ils m'ont renvoyée vers notre contrôle de légalité car "c'est le CGCT qui définit les modalités de fonctionnement de la CAO". J'ai contacté mon bureau du contrôle de légalité qui a dû saisir le PIACL (leur version de la CIJAP). Cela fait 2 semaine, et j'attends toujours le retour...
Bref, je ne saurai répondre avec certitude. Si quelqu'un sur le forum le peut, ça serait top!!
Re: appel d'offres restreint
Merci
Donc, on attend les posts du forum...
A bientôt!
Donc, on attend les posts du forum...
A bientôt!
Re: appel d'offres restreint
Bonjour DAHAN,
Pardon, j'ai oublié de revenir sur mon post. J'ai fini par avoir une réponse plus d'un mois après avoir interrogé ma préfecture. On me proposait alors une interprétation. Mais depuis, preuve que la question était plus que pertinente , il y a eu un rectificatif du code. La DAJ a mis en ligne dans l'été une fiche technique à ce sujet: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... O-2019.pdf
Les éléments y sont plutôt exhaustifs. Je vous laisse le soin de les découvrir
Bonne journée à vous et à très bientôt!
Pardon, j'ai oublié de revenir sur mon post. J'ai fini par avoir une réponse plus d'un mois après avoir interrogé ma préfecture. On me proposait alors une interprétation. Mais depuis, preuve que la question était plus que pertinente
, il y a eu un rectificatif du code. La DAJ a mis en ligne dans l'été une fiche technique à ce sujet: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... O-2019.pdfLes éléments y sont plutôt exhaustifs. Je vous laisse le soin de les découvrir
Bonne journée à vous et à très bientôt!