Bonjour,
Le cas est simple : lotissement sur terrain en pente. La personne qui construit sur le lot du dessus a eu son PC autorisé pour une maison de plain-pied sur sol-sous entier. Pour préserver tant sa vue que son droit au soleil, quel recours (ou réglementation) a-t-il pour empêcher le preneur du lot d'en-dessous de constuire une maison à étage.
Deuxième question : existe-t-il un cahier des charges général et applicable à tout lotissement ? (les arbres de haut-jet y sont-ils autorisés ?).
Merci pour vos contributions.
droit au "soleil" et arbres de haut-jet
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Tout lotissement a un règlement applicable pendant 10 ans, si les co-lotis au terme des 10 ans ne maintiennent pas ce règlement (assemblée générale), le règlement du PLU s'applique. Il faut donc voir quel règlement s'applique pour votre cas si l'un ou l'autre. Je doute fort que l'on interdise des arbres de haute tige.
Il faut savoir également que toute autorisation d'urbanisme est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
par ailleurs je ne connais pas de droit au soleil.
Il faut savoir également que toute autorisation d'urbanisme est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
par ailleurs je ne connais pas de droit au soleil.