Existe-t-il un formalisme imposé pour l'analyse des offres dans un MAPA.
En d'autres termes, doit-on rédiger une rapport d'analyse des offres lorsqu'il s'agit d'un MAPA.
Analyse des offres pour un MAPA
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Le rapport de présentation du marché n'est obligatoire que dans les cas où le marché est transmis au contrôle de légalité (art.79 du cmp)
Un rapport d'analyse des offres n'est pas obligatoire pou un MAPA - sauf dispositions différentes définies en interne dans votre collectivité.
Par contre, vous devez être en mesure d'expliquer aux candidats non retenus pourquoi vous les avez éliminé, et le cas échéant comment vous avez appliqué vos critères d'attribution - avec ou sans pondération.
Un rapport d'analyse des offres n'est pas obligatoire pou un MAPA - sauf dispositions différentes définies en interne dans votre collectivité.
Par contre, vous devez être en mesure d'expliquer aux candidats non retenus pourquoi vous les avez éliminé, et le cas échéant comment vous avez appliqué vos critères d'attribution - avec ou sans pondération.
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
J'ajouterai qu'il ya de + en + de jurisprudences qui indiquent que tout MAPA qui revêt la forme d'un marché formalisé est un marché formalisé.gf2007 a écrit : Un rapport d'analyse des offres n'est pas obligatoire pou un MAPA - sauf dispositions différentes définies en interne dans votre collectivité.
Il faut donc éviter de trop ressembler dans la forme et la procédure à ce qui est codifié par le CMP( sans pour cela sortir de la règle de transparence).
F Lamouroux
ATP
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