Bonjour,
Je dois transmettre pour la première fois le dossier d'un agent qui mute dans une autre collectivité. Je sais qu'il va falloir que je transmette l'intégralité du dossier individuel de l'agent à sa nouvelle collectivité toutefois il me parait important de conserver une copie de certains documents s'y trouvant (arrêtés liés à la carrière, arrêts de travail, justificatifs d'absence... pouvant être utile notamment en cas de contrôle URSSAF).
Merci par avance de m'indiquer quelle est la bonne pratique en la matière et quelles sont les éventuelles limites légale existantes pour la conservation de ces données.
Bonne journée.
Dossier individuel, mutation et copie
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Re: Dossier individuel, mutation et copie
Bonjour,
Je ne connais pas la pratique mais il est logique de conserver une copie intégrale (justification en cas de contrôle URSAAF/ CRC/ comptable/assurance...)
Restant disponible
bien à vous,
N
Je ne connais pas la pratique mais il est logique de conserver une copie intégrale (justification en cas de contrôle URSAAF/ CRC/ comptable/assurance...)
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N
Re: Dossier individuel, mutation et copie
chez nous, nous ne faisons que la copie de la partie "carrière" - cependant je ne connais pas la législation