Actuellement en maladie pour dépression (cause professionnelle), mon médecin et le médecin du travail me conseille de partir quelques jours me reposer.
Que dois-je faire pour pouvoir partir sans risquer un contrôle à mon domicilie, dans le privé il suffit de demander par l'intermédiaire du médecin traitant un accord de la CPAM, mais nous les fonctionnaires quelles démarches devont nous accomplir pour rester dans la légalité.
Merci pour vos réponses
congés de maladie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Vous êtes malade, pas mourante que je sache ! je pense que moi je ferai croire que je passe quelques jours chez mes parents et voila.
J'ai trouvé ce document :
http://www.arh-centre.sante.fr/nouveau/absentcont.doc
qui confirme que les contrôles sont très rare.
Désolé de ne pas pouvoir plus vous renseigner, mais quand je vois certains qui ont des allocations chomage et partent en vacances en demandant à d'autres de pointer pour eux sur le net...
Alors qu'un fonctionnaire malade ce fasse lui controler y aurai un hic lol
J'ai trouvé ce document :
http://www.arh-centre.sante.fr/nouveau/absentcont.doc
qui confirme que les contrôles sont très rare.
Désolé de ne pas pouvoir plus vous renseigner, mais quand je vois certains qui ont des allocations chomage et partent en vacances en demandant à d'autres de pointer pour eux sur le net...
Alors qu'un fonctionnaire malade ce fasse lui controler y aurai un hic lol
Je travaille dans une mairie, il se trouve que ma maladie est liée au travail, je suis en procédure administrative (2) avec le maire de ma commune. Nous allons nous diriger vers le pénal. Mon avocat pour l'instant attend.
Je ne suis pas le seul, nous sommes pour l'instant trois et d'autres à venir.
Je préfère prendre mes précautions.
Le CDG me dit qu'une simple lettre de ma part auprès de mon autorité lui indiquant mon changement de domicile ainsi que les dates suffit.
Si quelqu'un trouve le texte le stipulant je suis intéressé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je ne suis pas le seul, nous sommes pour l'instant trois et d'autres à venir.
Je préfère prendre mes précautions.
Le CDG me dit qu'une simple lettre de ma part auprès de mon autorité lui indiquant mon changement de domicile ainsi que les dates suffit.
Si quelqu'un trouve le texte le stipulant je suis intéressé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
-
flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Pas besoin de texte pour prendre des précautions. Surtout si vous risquez d'aller au pénal.
La logique veut que l'employeur soit informé de votre déplacement, car même si ce n'est pas lui qui décide d'un contrôle, il suffit qu'il soit assuré, et comme cela risque de durer, pour que l'assureur prenne l'initiative d'envoyer un contrôle.
Bon courage et bonne convalescence
La logique veut que l'employeur soit informé de votre déplacement, car même si ce n'est pas lui qui décide d'un contrôle, il suffit qu'il soit assuré, et comme cela risque de durer, pour que l'assureur prenne l'initiative d'envoyer un contrôle.
Bon courage et bonne convalescence
F Lamouroux
ATP
ATP
-
TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
bien sûr que c'est l'autorité territoriale qui décide du contrôle pour un fonctionnaire (et le paye) ; il faut juste qu'il utilise un médecin ayant une assermentation pour ce type de contrôle (liste en préfecture)flamouroux a écrit :Pas besoin de texte pour prendre des précautions. Surtout si vous risquez d'aller au pénal.
La logique veut que l'employeur soit informé de votre déplacement, car même si ce n'est pas lui qui décide d'un contrôle, il suffit qu'il soit assuré, et comme cela risque de durer, pour que l'assureur prenne l'initiative d'envoyer un contrôle.
Bon courage et bonne convalescence
-
flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Désolé mais pas d'accord.
Selon le contrat d'assurance, s'il couvre la maladie et les AT, l'assureur peut avoir l'initiative de faire pratiquer une expertise ou une contre-expertise ( avec les medecins agrées biensûr) puis indiquer in fine à la collectivité qu'elle cessera de payer si l'agent ne reprend pas son travail.
J'ai eu ce type de contrat pendant 10 ans en tant que DGS.
C'est inhumain mais cela dédouanait les élus
Selon le contrat d'assurance, s'il couvre la maladie et les AT, l'assureur peut avoir l'initiative de faire pratiquer une expertise ou une contre-expertise ( avec les medecins agrées biensûr) puis indiquer in fine à la collectivité qu'elle cessera de payer si l'agent ne reprend pas son travail.
J'ai eu ce type de contrat pendant 10 ans en tant que DGS.
C'est inhumain mais cela dédouanait les élus
F Lamouroux
ATP
ATP
Merci pour vos réponses.
En fait au bout de trois mois dans notre mairie nous tombons à demi-traitement.
Par contre en ce qui concerne les contrôles, les agents en maladie sont contrôlés par un médecin mandaté par la mairie, c'est la coutume chez nous.
Pour ma part j'ai été contrôlé et le médecin a déclaré que mon arrêt était tout à fait justifié.
Ce qui se passe dans cette mairie n'est même pas racontable, tellement c'est irréel. Nous avons affaire à des fous, des paranos. Les élections arrivent et nous espérons.
En fait au bout de trois mois dans notre mairie nous tombons à demi-traitement.
Par contre en ce qui concerne les contrôles, les agents en maladie sont contrôlés par un médecin mandaté par la mairie, c'est la coutume chez nous.
Pour ma part j'ai été contrôlé et le médecin a déclaré que mon arrêt était tout à fait justifié.
Ce qui se passe dans cette mairie n'est même pas racontable, tellement c'est irréel. Nous avons affaire à des fous, des paranos. Les élections arrivent et nous espérons.
C'est pour tout le monde pareil en maladie ordinaire ma bonne dame. L'agent est libre de souscrire un complément de salaire auprés de sa mutuelle.nanie a écrit : En fait au bout de trois mois dans notre mairie nous tombons à demi-traitement.
Ca a effectivement l'air tordu comme ambiance. Bon courage.Par contre en ce qui concerne les contrôles, les agents en maladie sont contrôlés par un médecin mandaté par la mairie, c'est la coutume chez nous.
Pour ma part j'ai été contrôlé et le médecin a déclaré que mon arrêt était tout à fait justifié.
Ce qui se passe dans cette mairie n'est même pas racontable, tellement c'est irréel. Nous avons affaire à des fous, des paranos. Les élections arrivent et nous espérons.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Je sais bien, heureusement que j'ai souscrit une mutuelle qui me compense mes pertes de salaire en maladie.
Par contre est-ce que quelqu'un sait si en longue maladie cela va me pénaliser pour prétendre à la retraite.
A savoir si les trimestres concernés vont être validés mais pas cotisés ?
Merci pour vos réponses
Effectivement nous avons à faire à des tordus, des dictateurs
Par contre est-ce que quelqu'un sait si en longue maladie cela va me pénaliser pour prétendre à la retraite.
A savoir si les trimestres concernés vont être validés mais pas cotisés ?
Merci pour vos réponses
Effectivement nous avons à faire à des tordus, des dictateurs
En longue maladie, comme en maladie ordinaire, l'agent conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.
Ils le seront à hauteur du traitement perçu (1an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement).A savoir si les trimestres concernés vont être validés mais pas cotisés ?
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé
Bonjour,
Pour l'info des agents de la FPT, sur les droits a congés de maladies, sur les condition de conte expertise, etc etc il faut lire la circulaire du 13 mars 2006 qui est complete.
il est normal qu"agent s'informe de ses droits quant il travaille.
Un salarier du privé connait son contrat de travail, les agents de la FPT devraient au moins faire l'effort de s'informer du contenu du statut pour le conaitre et peut-etre que moins "d'erreur" de gestion faites par les maires.
Pour l'info des agents de la FPT, sur les droits a congés de maladies, sur les condition de conte expertise, etc etc il faut lire la circulaire du 13 mars 2006 qui est complete.
il est normal qu"agent s'informe de ses droits quant il travaille.
Un salarier du privé connait son contrat de travail, les agents de la FPT devraient au moins faire l'effort de s'informer du contenu du statut pour le conaitre et peut-etre que moins "d'erreur" de gestion faites par les maires.
Bonjour,
Quand un agent est en maladie ordinaire ou longue maladie, l'employeur et ou son assureur peut demander une contre visite ou une expertise!
quad l'agent souhaite prendre du repos en dehors de son domicile il doit juste envoyer un courrier précisant les dates de départ et de retour et le lieu avec les ccordonnées
J'ai eu le cas d'un agent (en dépression) qui est en CLM et qui souhaitait partir 3 semaines au maroc
elle nous a fourni aussi un certificat médical pour justifier des bien faits du voyage dans le cadre de sa maladie! au service médecin préventive du centre de gestion ils me disaient que dans le cadre d'une dépression l'employeur se voyait mal refuser un tel voyage
bref , il faut que l'employeur soit informé
je pense que tout est moins compliqué quand il s'agit de partir dans sa famille
c'est vrai qu'un voyage au soleil peut "choquer" certains agents qui eux bossent...
Bon courage!!!
Quand un agent est en maladie ordinaire ou longue maladie, l'employeur et ou son assureur peut demander une contre visite ou une expertise!
quad l'agent souhaite prendre du repos en dehors de son domicile il doit juste envoyer un courrier précisant les dates de départ et de retour et le lieu avec les ccordonnées
J'ai eu le cas d'un agent (en dépression) qui est en CLM et qui souhaitait partir 3 semaines au maroc
elle nous a fourni aussi un certificat médical pour justifier des bien faits du voyage dans le cadre de sa maladie! au service médecin préventive du centre de gestion ils me disaient que dans le cadre d'une dépression l'employeur se voyait mal refuser un tel voyage
bref , il faut que l'employeur soit informé
je pense que tout est moins compliqué quand il s'agit de partir dans sa famille
c'est vrai qu'un voyage au soleil peut "choquer" certains agents qui eux bossent...
Bon courage!!!
bonjour,
Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
Aldo peux-tu me dire où je peux trouver la circulaire du 13 mars afin que j'en prenne connaissance.
Beaucoup trop d'agens de la FPT ne savent pas que lorsqu'ils sont malades ils peuvent partir pour s'aérer la tête, ce qui me semble nécessaire dans le cas de maladie, en envoyant tout simplement un courrier au maire lui précisant les dates et l'adresse. Dans le privé c'est un peu plus compliqué.
Par contre dans notre mairie, les agents des écoles qui sont malades doivent rendre les heures. Je m'explique, une collègue qui a une grippe : 5 jours d'arrêt et bien les heures de travail de 5 jours d'absence elle doivent les effectuer....Pour ma part je ne pense pas que cela soit légal, quelqu'un peux-t-il m'éclairer sur se sujet ?
Merci à tous pour votre soutient
Merci à tous ceux qui m'ont répondu.
Aldo peux-tu me dire où je peux trouver la circulaire du 13 mars afin que j'en prenne connaissance.
Beaucoup trop d'agens de la FPT ne savent pas que lorsqu'ils sont malades ils peuvent partir pour s'aérer la tête, ce qui me semble nécessaire dans le cas de maladie, en envoyant tout simplement un courrier au maire lui précisant les dates et l'adresse. Dans le privé c'est un peu plus compliqué.
Par contre dans notre mairie, les agents des écoles qui sont malades doivent rendre les heures. Je m'explique, une collègue qui a une grippe : 5 jours d'arrêt et bien les heures de travail de 5 jours d'absence elle doivent les effectuer....Pour ma part je ne pense pas que cela soit légal, quelqu'un peux-t-il m'éclairer sur se sujet ?
Merci à tous pour votre soutient
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Je suis allé sur google, mais cette circulaire parle d'apprentissage, de répartissions de dépenses de frais de stages....
Résumé : Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à la répartition des
dépenses selon les niveaux de formation, aux frais de stages organisés en milieu et aux activités
complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles
Mots Clés : taxe d’apprentissage - dépenses libératoires de la taxe
En fait je voulais la circulaire dont parle Aldo, sur les droits de congés de maladie, sur les conditions de contre expertise etc. mais les références ne semblent pas correspondre.
Peut-être as tu les références de la circulaire traitant de ces sujets.
Cordialement
Merci pour ta réponse.
Je suis allé sur google, mais cette circulaire parle d'apprentissage, de répartissions de dépenses de frais de stages....
Résumé : Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à la répartition des
dépenses selon les niveaux de formation, aux frais de stages organisés en milieu et aux activités
complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles
Mots Clés : taxe d’apprentissage - dépenses libératoires de la taxe
En fait je voulais la circulaire dont parle Aldo, sur les droits de congés de maladie, sur les conditions de contre expertise etc. mais les références ne semblent pas correspondre.
Peut-être as tu les références de la circulaire traitant de ces sujets.
Cordialement