NBI pour les communes de - 5000 habitants

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou »

Bonjour.

Qu'en est-il de l'octroi de la NBI pour les agents travaillant dans une commune de - de 5 000 habitants ?
Je suis en poste d'accueil, état civil, cimetière, logements et la mairie est ouverte tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 + 1 permanence le samedi matin de 10h30 à 12h.
Est-ce que mes collègues et moi-même pourrions bénéficier de la NBI ??
Ma responsable m'a dit "De toutes façons toi, tu n'y as pas droit" :shock:

Merci pour vos réponses !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par GHM »

Si tu vises spécifiquement la NBI au titre de l'accueil, malheureusement non si la commune fait moins de 5 000 habitants, tu n'y as pas droit.
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou »

C'est la réponse que j'attendais mais je m'aperçois que des collègues d'autres petites mairies l'ont obtenu alors je me pose la question comment ça peut passer ?! :roll:
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par ninon »

bonjour,
Il se peut qu'ils soient dans des communes surclassées.

Bien à vous
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou »

Des communes surclassées ?? Je ne connais pas...
Vous pouvez m'en dire plus ?
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par ninon »

"Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme (1) peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.

Toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale compétent comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être surclassé dans une catégorie démographique supérieure par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune
" article 88 de la loi du 26 janvier 1984;

En revanche, ce n'est pas le maire qui décide du surclassement.
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou »

Bonjour.
Alors non, ces communes ne sont pas surclassées puisqu'elles sont situées dans notre communauté de communes. Je pense que c'est le maire qui leur a octroyé cette NBI de par leur fonction d'accueil !
Merci en tout cas pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par GHM »

Et ces communes font moins de 5 000 habitants ? Et la Perception verse la NBI ? Bizarre, ils sont peut-être moins tatillons que par chez moi
nadlilou
Messages : 20
Enregistré le : mer. 9 mars 2011 15:25

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par nadlilou »

Oui oui, je confirme que ces communes font moins de 5 000 habitants !
VANESSA
Messages : 78
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

Re: NBI pour les communes de - 5000 habitants

Message par VANESSA »

Il s'agit peut-être de la NBi pour Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants(30 points) ou Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants(15 points)
Répondre