demande de second livret de famille

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savinette
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Enregistré le : mer. 17 juil. 2019 14:27

demande de second livret de famille

Message par savinette »

bonjour,
Un habitant d'une commune voisine a fait une demande de délivrance d'un second livret de famille auprès de sa mairie de résidence. Le premier livret de famille a été délivré par ma commune. La commune de résidence me demande de faire ce second livret et lui envoyé après. J'ai un doute :

Quelle mairie est chargée de refaire ce livret ? Celle du lieu de résidence du demandeur ou bien celle du lieu de délivrance du 1er livret ?
Merci par avance pour votre réponse.
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: demande de second livret de famille

Message par elizabeth »

seule la mairie détenant les actes peut remplir un livret de famille...donc la mairie de résidence ne peut délivrer le livret si aucun événements ne s'est déroulé chez elle

je suppose que tu as délivré le livret soit pour un mariage soit pour la naissance d'un premier enfant, donc la mairie de résidence te transmet la demande et tu fais le livret que tu envoi aux autres mairies concernées si besoin
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: demande de second livret de famille

Message par GHM »

Mais normalement la mairie de résidence doit transmettre le livret de famille vierge à la commune de mariage.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: demande de second livret de famille

Message par aghui »

euh...non, pas nécessairement, certaines le font, d'autres non, mais rien d'obligatoire là dedans (d'autant plus si les livrets sont siglés)


Aghui', bonnes pratiques et communications
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: demande de second livret de famille

Message par nath571 »

GHM a écrit : jeu. 18 juil. 2019 14:48 Mais normalement la mairie de résidence doit transmettre le livret de famille vierge à la commune de mariage.
Bonjour,

Non non absolument pas !!

La mairie de mariage ouvre le livret de famille et le fait suivre aux mairies de naissance des enfants (c'est donc cette mairie qui fourni le LF)

ou si pas de mariage

C'est la mairie de naissance du 1er enfant qui ouvre le LF et fait suivre aux autres mairies (enfants et parents)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: demande de second livret de famille

Message par GHM »

Oui pour le 1er livret de famille c'est la procédure, pas en cas de demande de duplicata. Le demande se fait à la mairie de domicile, c'est à elle de fournir le livret. Je ne fais pas de duplicata si je n'ai pas le livret de fourni; déjà qu'il y a suffisamment d'abus sur les demandes de duplicata, avec des personnes qui perdent leur livret tous les ans. Et tout ça pour un document qui n'a aucune valeur légale !
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: demande de second livret de famille

Message par elizabeth »

je n'ai jamais fourni de livret de famille en tant que ville de résidence, j'envoie la demande à la ville du mariage ou du 1er enfant et ils fournissent le livret. Dans ma précédente ville, j'avais une très grande ville de naissance à côté de la mienne et ils ne m'ont jamais réclamé de fournir le livret, surtout pas pour les duplicatas !! dans ma ville actuelle, ancienne ville de naissance on ne réclame rien aux villes de résidence..
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: demande de second livret de famille

Message par nath571 »

suppr

Entièrement d'accord avec vous.
Toutes les demandes de duplicata qui partent de chez nous en direction de la mairie de mariage ou de naissance, partent sans livret de famille vierge.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 22 juil. 2019 23:21, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile.
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