Bonjour à tous,
Je suis depuis bientôt 3 ans en temps partiel (50%) pour création d'entreprise.
Je souhaiterai continuer mon activité d'entreprise en demandant un disponibilité : puis je demander une disponibilité pour création d'entreprise (même si j'ai déjà cumulé 2+1 ans) ou dois je demander une disponibilité pour convenance personnelle ?
Merci par avance,
Terri31
Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?
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Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?
Bonjour,
Vous n'avez pas la possibilité de demander une disponibilité pour création d'entreprise étant donné que votre entreprise est déjà créée (à moins d'en créer une nouvelle).
Une disponibilité pour convenances personnelles est possible sous réserve de l'acceptation du chef de service.
Bien à vous,
N
Vous n'avez pas la possibilité de demander une disponibilité pour création d'entreprise étant donné que votre entreprise est déjà créée (à moins d'en créer une nouvelle).
Une disponibilité pour convenances personnelles est possible sous réserve de l'acceptation du chef de service.
Bien à vous,
N
Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?
Bonjour Ninon et merci pour ces réponses rapides.
2-3 questions qui m’embêtent encore
:
- Je compte effectivement créer une « autre » entreprise : passer de la micro-entreprise à une SASU ou SARL (mais en gardant le même type d’activité). Dans ce cas là est-ce que la demande de disponibilité est possible ? même si j’ai déjà fait 2+1 an de cumul à temps partiel ?
- Si je demande une disponibilité pour convenance personnelle : je dois d’abord demander la disponibilité à ma hiérarchie, puis dans un second temps créer l’entreprise après avis de la commission de déontologie ? c’est bien ça ?
Merci d’avance
2-3 questions qui m’embêtent encore
: - Je compte effectivement créer une « autre » entreprise : passer de la micro-entreprise à une SASU ou SARL (mais en gardant le même type d’activité). Dans ce cas là est-ce que la demande de disponibilité est possible ? même si j’ai déjà fait 2+1 an de cumul à temps partiel ?
- Si je demande une disponibilité pour convenance personnelle : je dois d’abord demander la disponibilité à ma hiérarchie, puis dans un second temps créer l’entreprise après avis de la commission de déontologie ? c’est bien ça ?
Merci d’avance
Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?
Bonjour,
Si vous avez un nouveau numéro de Siret donc oui c'est une nouvelle création qui permet une dispo création (sous réserve des nécessité de service). L'épuisement des droit à temps partiel n'est pas un obstacle (ce qui impossible c'est l'enchaînement de deux TP et non d'un TP et d'une dispo).
Pour la convenances personnelles, vous avez la bonne procédure (sauf si le projet de loi est adopté avant. Pour rappel, la commission de déontologie ne serait plus à saisir dans votre cas).
Bien à vous
Si vous avez un nouveau numéro de Siret donc oui c'est une nouvelle création qui permet une dispo création (sous réserve des nécessité de service). L'épuisement des droit à temps partiel n'est pas un obstacle (ce qui impossible c'est l'enchaînement de deux TP et non d'un TP et d'une dispo).
Pour la convenances personnelles, vous avez la bonne procédure (sauf si le projet de loi est adopté avant. Pour rappel, la commission de déontologie ne serait plus à saisir dans votre cas).
Bien à vous
Re: Temps partiel puis disponibilité création entreprise ?
Bonjour Ninon,
Merci pour ces réponses très claires. Je vais donc pouvoir demander une disponibilité pour création d'entreprise. Chouette !
Maintenant il me reste des doutes sur le statut possible ? je vais créer un autre sujet.
Encore merci.
Terri
Merci pour ces réponses très claires. Je vais donc pouvoir demander une disponibilité pour création d'entreprise. Chouette !
Maintenant il me reste des doutes sur le statut possible ? je vais créer un autre sujet.
Encore merci.
Terri