PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par Evidence »

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait où en est le projet de décret modifiant le décret de 91-875 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui viendrait actualiser les équivalences avec l’État sur les régimes indemnitaires ?
En clair, ne plus attendre les décrets d'application pour transposer le rifseep au cadres d'emploi en attente ?

Merci pour vos retours.
Belle journée.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par ninon »

Bonsoir,

Le dernier projet a reçu un avis unanimement défavorable au CSFPT du 10 juillet.
Un second avis sera rendu fin septembre.

Les projets sont confidentiels jusqu'à l'avis du CSFPT (malgré de nombreuses fuites).

Bien à vous,

N
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par Evidence »

Bonjour Ninon, et selon votre sentiment pouvons-nous en espérer quelque chose de positif et une parution avant fin 2019 ?
Restant à l'écoute et merci beaucoup.
Belle journée.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: PROJET DE DECRET RIFSEEP - ACTUALISATION PARITE

Message par ninon »

Bonjour,

Je pense que oui mais ce texte n'est pas révolutionnaire. Il a "pour objet d’actualiser les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux".

Restant disponible

Bien à vous,

N
Répondre