Bâtiment de France et covisibilité

mesp83 · Message par **mesp83** » jeu. 12 juil. 2007 11:59

bonjour...

Des terrains entrants dans le périmètre des ABF pour un monument inscrit peuvent-ils être en co-visibilé (art.R.421-38-4 ) et le terrain voisin en non co-visibilité (R.421-38-5) ?
Qui détermine la co-visibilité ? il n'y a aucun cahier des charges sur notre Commune pour ce qui des ABF.
de plus récemment L'ABF vient de nous supprimer une zone U de notre POS !
le POS toujours en vigueur depuis 1981 ( oui il est vieux mais toujours opposable donc ) est à l'encontre de cet ABF qui ne veut aucune construction dans cette zone ! Comment faire ?
Nous avons saisi le préfet de région mais je doute de l'intérêt porté à notre petite Commune

Y a t-il des risques (gros ?) d'aller à l'encontre de l'avis de l'ABF (R.421-38-4) ? risque de passer au T.A. ? sanctions ?
Est-ce normal un tel pouvoir d'une seule personne ? alors que nous devons réaliser une enquête publique pour la moindre modification de notre POS !

Merci de vos impressions/réactions/solutions

mesp83 · Message par **mesp83** » ven. 20 juil. 2007 11:23

ben ca intéresse pas grand monde

akben · Message par **akben** » ven. 3 août 2007 10:45

Malheureusement les décisions de l'ABF peuvent être arbitraires, il n'existe pas d'autorité qui puisse les contrer. Seul le TA peut décider autrement. Mais je doute par la suite des relations entre l'autorité communale et le SDAP.

mesp83 · Message par **mesp83** » mer. 5 sept. 2007 11:27

Arbitraire ? c'est le moins qu'on puisse dire quand on voit ses avis favorables pour des projets qui ne correspondent en rien à l'architecture existante !