Bonjour,
Un enfant est né en 2017. Un administré souhaite le reconnaître et les deux parents souhaitent qu'il prenne le nom du père.
Je suis dans une petite commune et c'est la première fois que j'ai cette procédure à faire.
Ce que je dois faire :
- prendre la reconnaissance du père
- faire signer aux deux parents une déclaration conjointe de changement de nom et la notifier à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Je me demandais :
- la reconnaissance fait-elle l'objet d'une mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant ?
- l'autorité parentale du père sera-t-elle directement induite par la reconnaissance ou il y a-t-il d'autres démarches à faire ?
- qu'en est-il du livret de famille ?
Par avance merci.
Bonne journée
Reconnaissance postérieure à la naissance et déclaration de changement de nom
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Re: Reconnaissance postérieure à la naissance et déclaration de changement de nom
Bonjour,
1ère étape, en effet, enregistrer la reconnaissance post-natale du père. N'oubliez pas de réclamer la pièce d'identité et le justificatif de domicile de moins de 3 mois, obligatoires depuis le 1er mars 2019.
2ème étape, si les parents le souhaitent, enregistrer la déclaration conjointe de changement de nom pour l'enfant et dresser l'acte correspondant.
Chacun de ces deux actes donne lieu à l'envoi d'un avis de mention à la mairie de naissance de l'enfant.
En ce qui concerne l'autorité parentale, celle-ci reste de la compétence exclusive de la mère car l'enfant sera reconnu par le père plus d'un an après sa naissance. Pour un exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents devront se rapprocher du greffe du TGI, par le biais d'un procédure déclarative (le Cerfa à remplir et sa notice sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R2000.
Cordialement
1ère étape, en effet, enregistrer la reconnaissance post-natale du père. N'oubliez pas de réclamer la pièce d'identité et le justificatif de domicile de moins de 3 mois, obligatoires depuis le 1er mars 2019.
2ème étape, si les parents le souhaitent, enregistrer la déclaration conjointe de changement de nom pour l'enfant et dresser l'acte correspondant.
Chacun de ces deux actes donne lieu à l'envoi d'un avis de mention à la mairie de naissance de l'enfant.
En ce qui concerne l'autorité parentale, celle-ci reste de la compétence exclusive de la mère car l'enfant sera reconnu par le père plus d'un an après sa naissance. Pour un exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents devront se rapprocher du greffe du TGI, par le biais d'un procédure déclarative (le Cerfa à remplir et sa notice sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R2000.
Cordialement
Re: Reconnaissance postérieure à la naissance et déclaration de changement de nom
Bonjour,
Je rajouterai qu'il faut demander une copie intégrale de l' acte de naissance très récent de l'enfant pour s'assurer qu'il n'y a pas déjà une filiation d'établie ou déjà une mention de reconnaissance ou de changement de nom.
Je rajouterai qu'il faut demander une copie intégrale de l' acte de naissance très récent de l'enfant pour s'assurer qu'il n'y a pas déjà une filiation d'établie ou déjà une mention de reconnaissance ou de changement de nom.
Citronade 44 
Re: Reconnaissance postérieure à la naissance et déclaration de changement de nom
La mère doit posséder un livret de famille, l'envoyer à la mairie du lieu de naissance pour qu'il soit complété.
Citronade 44