SUPPRESSION INDEMNITES

[marquixanes]

Une collectivité peut-elle décider de supprimer à un agent, en raison de son incompétence, le régime indemnitaire enl'occurence l'IAT, qui lui a été attribué lors de son embauche par mutation ?? Si oui quelle et la procédure, faut-il des autorisations diverses, CAP, CTP, ou autres ? ou est-ce de la seule décision de la Collectivité ?? Merci à tous. Amicalement & bonne soirée.

[Dominique]

les primes sont instituées par délibération défissant le cadre général (taux mini et maxi...) et attribuées par arrêté individuel ensuite aux agents. Si la délibération prevoit un taux 0, l'exécutif peut prendre un nouvel arrêté modifiant le régime indemnitaire de l'agent. Il n'y a pas de formalisme particulier (CAP, CTP).

[flamouroux]

J'ajouterai que toutes les jurisprudences ont consacré la total liberté de l'éxecutif d'attribuer ou non un régime indemnitaire.
Cela est d'autant plus vrai si comme tu le dit c'est lié à l'incompétence, car souvent les critères d'attribution s'appuient sur la compétence ou les responsabilités de l'agent.
En tout cas c'est jamais simple à faire appliquer.
J'espère que c'est pas pour toi car sinon je t'enfonce totalement

[marquixanes]

boujour,
non Flamouroux ce n'est pas pour moi !!! ; de tête la délibération appliquée dans la collectivité part je crois de 0.80 à 8 mais ne prévoit pas O. Je pense que si l'on veut appliquer O il doit falloir reprendre une délibération.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Amicalement