classement de la voirie communale

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delph SD
Messages : 7
Enregistré le : ven. 28 juil. 2006 15:24

classement de la voirie communale

Message par delph SD »

Je suis étudiante en droit. La commune où j'effectue mon stage m'a chargée de procéder au classement de la voirie communale. :shock:
Trés intriguée au départ, j'ai recherché des informations ... et me suis trés vite appercue que le tableau de classement des voies communales n'était plus à jour depuis 1963 (date de l'unique classement) !!!

J'ai réussi à refaire une mise à jour des VC mais je me heurte désormais au problème du tableau lui-même : une modification a-t-elle eu lieu depuis la circulaire de 1961 ? un modèle electronique existe-t-il ? où trouver un modèle de tableau vièrge ?

De plus je n'ai aucun modèle de répertoire des chemins ruraux :cry:
Idem : cf. supra :cry:


Le secrétaire général vient de me demander comment prendre en compte les places publiques classée en voies communales dans le calcul de la longueur de la voirie.
Doit-on rapporter la surface à une largueur de 4 m ou prendre la longueur ou le périmètre ?

Mon stage se termine dans 15 jours,
Aidez-moi SVP

Merci par avance.

PS : ce message est aussi disponible sur le forum "urbanisme" car je pensais que la gestion de la voirie relevais de ce service, mais en l'absence de réponse ...

Encore Merci
ms
Messages : 11
Enregistré le : ven. 9 mars 2007 09:55

VOIRIE

Message par ms »

BONJOUR
adresse-toi à la DDE (Subdivision de ton secteur) qui est chargée de mesurer la longueur de la voirie pour les communes
elle sera à même de te dire quelles voiries peuvent être intégrées dans la voirie communale et s'il y a lieu de procéder à une enquête publique pour celles qui ne le sont pas encore
cordialement
MS
emmesse
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