Deliberation CA conges annuels

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Bretzel
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 7 mars 2019 11:37

Deliberation CA conges annuels

Message par Bretzel »

Bonjour,

Il est en train de se décider dans mon EPA que l'ensemble des agents: contractuels de droit privé ou droit public, titulaires, qu'ils soient à temps plein ou non complet bénéficient tous de 5X5 jours de congés annuels.
Ma question est la suivante: est ce que cette decision doit faire l'objet d'une délibération étant donné qu'elle ne va pas dans le sens des textes réglementaires ou est ce que une note à destination des agents suffit?
Si vous avez connaissance de textes auxquels se référer pour ce cas précis, je suis interessé.

Merci pour vos éclairages.
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