lorsqu'un agent tombe malade avant de partir en congé il doit légalement reprendre son poste.
quelqu'un pourrait me dire quelle est la durée de reprise 24H ou 48H et sur quels textes s'appuyer
merci d'avance
congés et maladie
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Coco
Reprise après congé maladie
Après un arrêt pour maladie, l'agent doit ou devrait reprendre ses fonctions 24 heures avant la prise de congés annuels (il me semble que ce texte se trouve dans le Code du Travail). Mais bon après, je dirais que dans la plupart des cas, privés ou publics, c'est à l'appréciation du Chef de service, de la collectivité ou de l'entreprise.
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Fantomette
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 5 mars 2009 14:58
Re: congés et maladie
bonjour, ce sujet est un peu ancien mais comme j'ai trouvé l'info ailleurs, je l'ajoute ca pourra peut etre servir, j'en ai assez que nos services du personnel et chefs de service, nous fassent croire n'importe quoi, il en va de même pour un tas d'autres choses ! Et je ne pense pas comme le dit le post au-dessus que cela doit etre laissé "à l'appréciation" car dans le public comme dans le privé cela va rarement dans le sens de l'employé ou de l'ouvrier. 
"Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du principe qu'un congé légal est considéré comme de l'activité. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels.
Un fonctionnaire demeure en activité de service pendant son congé annuel (C.E. du 6 juillet 1979 - Rec. p.772). Or un agent doit être supposé apte médicalement pour pouvoir y prétendre. Il est tout à fait possible de prendre un congé légal à la suite d'un arrêt maladie de moins de trois mois.
Toutefois si le fonctionnaire territorial demeure en congé de maladie ordinaire pendant douze mois (plus de trois mois ) consécutifs, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, il ne pourra prendre un congé annuel que s’il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions par le médecin pour avis sur la reprise.
En outre, le droit à congé annuel acquis au titre d’une année civile en cours ne peut être reporté sur l’année suivante et le congé annuel n’est accordé à la date demandée par le fonctionnaire territorial, éventuellement immédiatement à la suite d’un congé de maladie, que si les besoins du service le permettent."
"Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du principe qu'un congé légal est considéré comme de l'activité. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels.
Un fonctionnaire demeure en activité de service pendant son congé annuel (C.E. du 6 juillet 1979 - Rec. p.772). Or un agent doit être supposé apte médicalement pour pouvoir y prétendre. Il est tout à fait possible de prendre un congé légal à la suite d'un arrêt maladie de moins de trois mois.
Toutefois si le fonctionnaire territorial demeure en congé de maladie ordinaire pendant douze mois (plus de trois mois ) consécutifs, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, il ne pourra prendre un congé annuel que s’il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions par le médecin pour avis sur la reprise.
En outre, le droit à congé annuel acquis au titre d’une année civile en cours ne peut être reporté sur l’année suivante et le congé annuel n’est accordé à la date demandée par le fonctionnaire territorial, éventuellement immédiatement à la suite d’un congé de maladie, que si les besoins du service le permettent."