bonjour,
je m'interroge sur la possibilité par un conseiller municipal de consulter les permis de construire en cours d'instruction.( et d'intervenir par la même occasion..)
Je me dis que s'il est membre de la commission urbanisme, à la limite , pourquoi pas..
Mais sinon? A-t-il le droit de regarder et d'intervenir?
Merci!
conseiller municipal et permis en cours d'instruction
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Re: conseiller municipal et permis en cours d'instruction
Ce n'est pas un document communicable en l'état, et en outre la délivrance n'est pas une compétence du conseil municipal... Ça fait deux bonnes raisons pour que ce ne soit pas le cas a priori.