Bonjour,
J'ai une administrée qui est décédée à Tenerife, Espagne.
j'ai le certificat de décès bilingue. dois-je faire un acte de décès ou je demande au consulat de m'en faire transférer un.
Du moins quelles sont les démarches pour notre commune qui n'est pas la commune de naissance ?
Amicalement et merci
Décès à l'étranger : que faire pour la commune de résidence
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FRESIA7025
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Re: Décès à l'étranger : que faire pour la commune de résidence
on ne dresse jamais un acte dont l'événement n'est pas arrivé sur la commune
si cette personne était française il faut que le consulat dresse l'acte et te transmette une transcription à faire.
si cette personne était française il faut que le consulat dresse l'acte et te transmette une transcription à faire.
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FRESIA7025
- Messages : 39
- Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20
Re: Décès à l'étranger : que faire pour la commune de résidence
Merci pour la réponse qui me conforte dans l'idée du consulat.
FRESIA7025 