Contrat à reconduction expresse ou tacite

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Ecofi2019
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 31 janv. 2019 13:26

Contrat à reconduction expresse ou tacite

Message par Ecofi2019 »

Bonjour,
Quelle est la règle pour les différents contrat de maintenance de matériel médical (rail pour appareil de levage), de centrale de sécurité incendie, prestation de nettoyage des locaux, maintenance des téléphone mobile interne (DECT par exemple) etc
Est-ce que chaque année le prestataire doit fournir un nouveau contrat pour 12 mois non reconductible ou doit-il produire un avenant comprenant la formule de révision retenue ?
Je vous remercie,
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Contrat à reconduction expresse ou tacite

Message par celca »

Bonjour,

Etes-vous dans le cadre d'un marché? Le plus simple est de voir comment est rédigé votre contrat (marché ou contrat de droit privé)
Répondre