changement de sexe

[cricri13]

Bonjour,

Belle et heureuse année à tous.

Une jeune fille mineure souhaite changer de prénom suite à son changement de sexe, je maîtrise le changement de prénom "classique" mais dans ce cas là, je ne sais pas, faut-il passer par le TGI pour le changement de sexe et ensuite en Mairie pour le changement de prénom ?

Merci

[elizabeth]

elle a déjà un jugement du TGI ? car en général quand il y a changement de sexe par le TGI ils font le changement de prénom en même temps car ils modifient l'acte de naissance

donc a t-elle un acte de naissance avec son "nouveau" sexe d'indiqué ?

[cricri13]

non non

[elizabeth]

ah ben faut qu'elle commence par le début....parcours psy, médical.....TGI...et en tant que mineur en revanche je ne sais pas comment cela se passe !

[cricri13]

Merci Elizabeth mais il me semble que le changement de prénom pour motif de transsexualité peut se faire indépendamment de la procédure de changement de sexe, je me trompe ?

[Serge04]

Bonjour,
Dans la circulaire du 17 février 2017 relative au changement de prénom, annexe 2 on trouve :
"Motifs tenant à la transsexualité du demandeur. Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom la volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence, et ce, indépendamment de l’introduction d’une procédure de changement de sexe".
Cordialement,
Serge

[elizabeth]

ah ben oui mais pour un mineur c'est si facile ? et quel OEC va prendre la décision....perso je demanderai au proc c'est quand même délicat....mais sur le fond tu as raison

[cricri13]

oui effectivement je vais demander au proc

merci

[Serge04]

Effectivement, d’après l’annexe 3 de la circulaire précitée, pour un mineur, lorsque l’autorité parentale est conjointe, la demande de changement de prénom doit être effectuée par les deux parents. En cas de désaccord entre les patents, le juge des tutelles pourra être saisi. d’autre part, si l’un des parents ne dispose pas de l’autorité parentale, il devra tout de même être informé de la demande de changement de prénom.
Par contre, vous avez raison sur le fait que ce ne sera pas facile pour un OEC de prendre une pareille décision. Demander, même de façon informelle (sans immédiatement opposer un refus), l’avis du procureur, ça ne mange pas de pain...
Bonne journée.